Code Henry

Si le propriétaire du navire saisi demeure dans l'arrondissement où siège l'amirauté, citations, significations, lui seront faites dans trois jours par le saisissant. On lui remettra copie du procès verbal de saisie; on le citera devant cette cour pour voir procéder à la vente des objets saisis.

Si le propriétaire ne se trouve pas dans l'arrondissement de cette cour, les citations, significations seront faites à la personne du capitaine; on en son absence, à celui qui représentera soit le capitaine, soit le propriétaire; un jour de délai sera accordé par chaque cinq lieues, lesquelles seront calculées à partir de l'arrondissement où l'affaire se poursuit, jusqu'au domicile du capitaine ou propriétaire.

Il sera fait trois publications des objets à vendre, et dans la huitaine, on procédera à la vente judiciaire.

Les publications et affiches désigneront les nom, surnom, et profession de celui qui poursuit, son élection de domicile, le lieu où se trouve le bâtiment amarré. Les nom, surnom, profession et domicile du poursuivi; le nom du bâtiment saisi, sa description; la première mise à prix; la deuxième mise à prix; à la troisième criée, l'adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux, et sans autres formalités.

Les fonctions du capitaine cessent du moment de l'adjudication; il aura cependant la faculté de se pourvoir, s'il y a lieu, envers qui de droit.

Le montant des adjudications, frais, etc. sera payé par les adjudicataires vingt-quatre heures après les adjudications; ce que ne faisant, ils seront exposés à y être contraints par corps. Faute de payement ou faute de consigner le montant de l'adjudication, une nouvelle vente du bâtiment se fera au bout de trois jours, pour compte et risques du premier adjudicataire, qui sera contraint par corps à payer le montant de la première adjudication, plus, les dommages, frais, intérêts, etc.

Les demandes en opposition de vente devront être faites avant l'adjudication.

L'opposition pourra cependant être faite à la remise des produits de la vente des objets saisis, mais seulement dans les vingt-quatre heures qui suivront l'adjudication, s'il n'y a pas revente à la folle enchère; car dans ce cas l'opposition peut être formée dans les trois jours accordés par l'article 87 ci-dessus. Le demandeur aura trois jours pour fournir ses moyens. Le défendeur aura de même trois jours pour les contredire. La cause sera portée à l'audience sur une simple citation.

Le payement de la vente des objets saisis sera fait aux créanciers privilégiés et hypothécaires, dans l'ordre de l'article 73.

La distribution entre les autres créanciers se fera au marc la livre.

Le bâtiment prêt à faire voile, c'est-à-dire, quand le capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage, ne peut être saisi, à moins que ce ne soit pour les dettes contractées pour le voyage; et même dans ce dernier cas, on ne pourra arrêter le bâtiment, lorsqu'une caution valable sera fournie.

Les propriétaires des bâtimens seront responsables des faits de leurs capitaines, pour tout ce qui est relatif au bâtiment et aux expéditions; ils pourront cependant en être déchargés en abandonnant le bâtiment et le fret.

Le propriétaire pourra démettre son capitaine avant un voyage commencé, sans être tenu à indemnités envers lui, à moins qu'il n'y ait entre eux des conventions écrites qui l'y obligent.

Cependant le capitaine démis pourra exiger, avant le départ du bâtiment, le remboursement de son intérêt à bord, s'il en a. Dans le cas de non payement, il pourra arrêter le bâtiment, et en faire poursuivre la vente, en remplissant toutefois les formalités prescrites articles 78 et suivants, de ce Titre, Chapitre II, et préalablement il sera forcé de renoncer à la copropriété.

Dans le cas de plusieurs copropriétaires sur un bâtiment, l'avis de la majorité sera suivi, relativement à l'intérêt commun. La licitation se fera à la majorité, non des membres, mais en raison des mises d'un chacun; il faudra que cette majorité ainsi conçue s'élève au-delà de la moitié.

Tout capitaine de bâtiment est tenu de tenir un journal de route, sur lequel il écrira, jour par jour, tout ce qui se passera à bord de son bâtiment, et tout ce qui sera parvenu à sa connaissance pendant son voyage. Lequel journal sera par lui déposé au greffe de l'amirauté à son arrivée dans le port de son armement.

Tout capitaine, ou maître ou patron, commandant quelque espèce de bâtiment que ce soit, répond de toutes les fautes résultant de son incapacité, de sa mauvaise foi, ou de sa négligence; mais il faudra que la preuve en soit fournie, et que les événemens arrivés ne dépendent nullement des causes majeures.

Le capitaine, le maître ou le patron est tenu de donner un reçu ou reconnaissance, qu'on appelle connaissement, dans la forme prescrite par l'article 125 ci-après, des marchandises ou effets chargés à son bord. Cependant la feuille de chargement qui sera délivrée par le chef du bureau de la douane, contenant le détail du chargement, le nom des chargeurs, tiendra lieu de connaissement aux caboteurs, qui seront tenus de la représenter, afin d'établir leur responsabilité envers lesdits chargeurs.

Cette responsabilité sera garantie, non-seulement par ses appointemens, mais encore par le propriétaire, comme il est dit article 94, du Chapitre III, Titre II.

Il répondra des avaries, s'il y a négligence.