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Article 93
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
Le bâtiment prêt à faire voile, c'est-à-dire, quand le capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage, ne peut être saisi, à moins que ce ne soit pour les dettes contractées pour le voyage; et même dans ce dernier cas, on ne pourra arrêter le bâtiment, lorsqu'une caution valable sera fournie.
Life lesson:
A ship about to sail is untouchable; unless the debt is for the voyage itself, and even then, a bond can free it.