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Article 86
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
Les fonctions du capitaine cessent du moment de l'adjudication; il aura cependant la faculté de se pourvoir, s'il y a lieu, envers qui de droit.
Life lesson:
Once the ship is auctioned off, the captain is out; but he can still sue whoever wronged him.