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Article 100
Des Obligations du Capitaine
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre IV:
Des Obligations du Capitaine
(On the Obligations of the Captain)
Le capitaine, le maître ou le patron est tenu de donner un reçu ou reconnaissance, qu'on appelle connaissement, dans la forme prescrite par l'article 125 ci-après, des marchandises ou effets chargés à son bord. Cependant la feuille de chargement qui sera délivrée par le chef du bureau de la douane, contenant le détail du chargement, le nom des chargeurs, tiendra lieu de connaissement aux caboteurs, qui seront tenus de la représenter, afin d'établir leur responsabilité envers lesdits chargeurs.
Life lesson:
Every captain must issue a bill of lading for cargo; but coastal traders can use the customs loading sheet instead.