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Article 82
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
Si le propriétaire du navire saisi demeure dans l'arrondissement où siège l'amirauté, citations, significations, lui seront faites dans trois jours par le saisissant. On lui remettra copie du procès verbal de saisie; on le citera devant cette cour pour voir procéder à la vente des objets saisis.
Life lesson:
A local owner gets three days' notice and a copy of the seizure paperwork before the sale goes forward.