Code Henry

Si la qualité de la chose léguée n'est point précisée, l'héritier ne pourra être contraint à la délivrer de première qualité; mais le légataire pourra aussi la refuser, si elle lui est offerte de la qualité la plus inférieure.

Une ou plusieurs personnes peuvent être chargées de l'exécution d'un testament. Le testateur a la faculté de donner aux exécuteurs testamentaires, la saisine de la totalité, ou d'une partie seulement de son mobilier; mais la durée de la saisine ne peut excéder l'an et le jour, à compter du décès du testateur; et dans le cas qu'il ne l'ait pas donnée, les exécuteurs ne pourront l'exiger.

Si la saisine a été donnée par le testateur, les héritiers pourront la faire cesser, soit en offrant de remettre aux exécuteurs testamentaires une somme suffisante pour acquitter les legs mobiliers, soit en justifiant du payement desdits legs.

Toute personne qui n'a point, par elle-même, la libre administration de ses biens, ne peut être chargée de l'exécution d'un testament.

La femme mariée, commune en biens, ne pourra accepter l'exécution d'un testament qu'avec le consentement de son mari. En cas de séparation de biens, soit par contrat de mariage, soit par jugement, le consentement du mari sera nécessaire à la femme mineure commune en biens, ou l'autorisation de la justice si le mari s'y refusait, conformément à ce qui est prescrit au Titre V, du Mariage.

Le mineur, même autorisé par son tuteur ou curateur, ne peut exercer la charge d'exécuteur testamentaire.

S'il y a des héritiers mineurs, ou interdits, ou absens, le devoir de l'exécuteur testamentaire est de faire procéder, sans délai, à l'apposition des scellés. De faire inventorier tous les biens de la succession, en présence de l'héritier présomptif, ou dûment appelé. De requérir la vente des effets mobiliers, dans le cas de l'insuffisance des deniers pour le payement des legs. De veiller à l'exécution du testament, et d'intervenir pour en soutenir la validité, dans le cas de contestation. De rendre compte de sa gestion, à la fin de l'année, à compter du décès du testateur.

L'exécuteur testamentaire ne peut transmettre à ses héritiers l'exécution qui lui est déférée d'un testament.

Si l'exécution d'un testament a été confiée à plusieurs personnes qui ayent accepté, et que les fonctions de chacune d'elles ne soyent point au testament, distinctes et séparées, une seule pourra, dans ce cas, agir au défaut des autres; mais toutes répondront solidairement du compte à rendre du mobilier de la succession.

Les frais de l'apposition des scellés, de l'inventaire, du compte de gestion des exécuteurs testamentaires, et de tous autres frais relatifs à l'exécution du testament, seront acquittés des deniers de la succession.

Le testateur peut, en tout ou en partie, révoquer le testament qu'il fait, soit par un testament postérieur, soit par un acte notarié, exprimant le changement de sa volonté, ou l'anéantissement de ses précédentes dispositions.

Si le testament postérieur n'exprime point expressément la révocation d'un précédent, que le testateur aurait fait, les dispositions insérées au précédent, ne seront point annulées, et auront leur effet, si toutefois elles ne se trouvent point incompatibles avec celles contenues au testament postérieur, ou si elles n'y sont point contraires.

L'incapacité de l'héritier institué ou du légataire, ni leur refus de recueillir la succession d'un testateur, n'empêchent point l'effet de la révocation faite dans un testament postérieur.

Dans le cas d'aliénation, à quelque titre que ce soit, par vente avec faculté de rachat, ou par échange, de la part du testateur, du tout ou de partie d'une chose qu'il aurait léguée, le legs, pour tout ce qui serait compris dans l'aliénation, sera censé et demeurera révoqué, quand bien même l'aliénation postérieure au legs aurait été annulée, et que le testateur serait rentré en possession de l'objet aliéné.

Toute disposition testamentaire sera sans effet, si le testateur survit à la personne en faveur de qui la disposition a été faite.

Lorsqu'une disposition testamentaire est faite sous une condition qui dépend d'un événement incertain, et que le testateur a manifesté son intention de telle sorte que la disposition ne puisse avoir d'effet qu'autant que l'événement arrive ou n'arrive pas, cette disposition sera sans effet, si l'héritier institué ou le légataire vient à décéder avant que l'événement ait eu lieu.

L'héritier institué ou le légataire conserve et transmet à ses héritiers le droit que lui donnerait une disposition testamentaire, dont la condition, suivant l'intention du testateur, n'aurait d'autre objet que de suspendre l'exécution de la disposition.

Si, du vivant du testateur, la chose léguée a péri en entier, le legs deviendra sans effet. Il sera pareillement sans effet, si depuis le décès du testateur, la chose a péri sans qu'il y ait du fait ni de la faute de l'héritier, même mis en retard pour la délivrer, comme elle eût péri entre les mains du légataire.

Toute disposition testamentaire sera sans effet, lorsque l'héritier institué ou le légataire déclarera ne vouloir pas en profiter, ou sera incapable de la recueillir.

Le legs accroîtra au profit des légataires, toutes les fois qu'il sera fait à plusieurs conjointement. Il sera censé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que la part de chacun, dans la chose léguée, n'aura pas été déterminée et désignée par le testateur. Le legs sera aussi censé avoir été fait conjointement, lorsque la chose léguée ne pourra être divisée sans éprouver une détérioration ou sans perdre de sa valeur, quand bien même elle eût été donnée à plusieurs personnes séparément.