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Article 92
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
La distribution entre les autres créanciers se fera au marc la livre.
Life lesson:
Non-privileged creditors split whatever is left, each getting their proportional share.