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Article 91
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
Le payement de la vente des objets saisis sera fait aux créanciers privilégiés et hypothécaires, dans l'ordre de l'article 73.
Life lesson:
Privileged creditors get paid first, in the exact order that article 73 established.