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83

Article 83

De la Saisie des Bâtimens de mer

Commercial Law
Titre II: Des Navires et autres Bâtimens de mer (On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II: De la Saisie des Bâtimens de mer (On the Seizure of Seagoing Vessels)

Si le propriétaire ne se trouve pas dans l'arrondissement de cette cour, les citations, significations seront faites à la personne du capitaine; on en son absence, à celui qui représentera soit le capitaine, soit le propriétaire; un jour de délai sera accordé par chaque cinq lieues, lesquelles seront calculées à partir de l'arrondissement où l'affaire se poursuit, jusqu'au domicile du capitaine ou propriétaire.

Life lesson: Absent owners are served through the captain, with extra delay time proportional to distance; one day per five leagues.
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