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Article 89
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
L'opposition pourra cependant être faite à la remise des produits de la vente des objets saisis, mais seulement dans les vingt-quatre heures qui suivront l'adjudication, s'il n'y a pas revente à la folle enchère; car dans ce cas l'opposition peut être formée dans les trois jours accordés par l'article 87 ci-dessus. Le demandeur aura trois jours pour fournir ses moyens. Le défendeur aura de même trois jours pour les contredire. La cause sera portée à l'audience sur une simple citation.
Life lesson:
After the auction, you have 24 hours to oppose the distribution; then three days each side to argue before a judge.