Code Henry

Quiconque est nanti d'un titre en forme qui lui transmet une propriété, et dont il ignore les vices cachés, est considéré, aux yeux de la loi et de la société, comme possesseur de bonne foi; mais s'il est avéré que les vices dont s'agit étaient parvenus à sa connaissance antérieurement ou depuis l'acquisition de cette propriété, il sera réputé de mauvaise foi.

Tout ce qui est en union, en contact, en identité, avec la chose, appartient au propriétaire, suivant les règles ci-après établies.

La propriété d'un terrain comprend le dessus comme le dessous. Au dessus, le propriétaire peut faire toutes les plantations et établissemens qu'il juge convenables, moyennant qu'il se conforme aux lois et règlemens établis. Au dessous, il peut faire les fouilles qu'il jugera à propos, sauf à lui de ne préjudicier en rien aux règlemens de police relatifs aux mines.

Tout propriétaire d'un terrain qui aura employé des matériaux d'autrui à des constructions, plantations, établissemens et autres ouvrages, en devra payer la valeur, et sera condamné aux dommages et intérêts, s'il y a lieu; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les faire enlever, et il est tenu de les revendiquer dans les délais fixés pour la réclamation des choses mobilières.

Lorsque des ouvrages de la description contenue au précédent article, auront été faits par un tiers, fût-ce même avec ses propres matériaux, le propriétaire du sol sur lequel ces ouvrages ont été indûment faits, a droit de les retenir, si mieux il n'aime obliger celui qui s'est permis cette infraction au droit de la propriété, à les enlever à ses frais et dépens. Dans l'un et l'autre cas, il sera toujours fondé à demander, en justice, des dommages et intérêts proportionnés au tort et aux désagrémens qu'il aura éprouvés de la privation de cette partie de terrain usurpée.

Les principes de l'équité naturelle règlent entièrement le droit d'accession, lorsque ce droit consiste en deux choses mobilières, dont la propriété appartient à deux personnes à la fois. Dans les cas non prévus, le magistrat, suivant les circonstances particulières, précisera son jugement et ses décisions sur les règles ci-après établies.

Lorsque deux choses, ayant différens maîtres, ont été unies de manière à former un seul tout, et qu'elles sont cependant tellement séparables par leur nature, que l'existence de l'une puisse avoir lieu sans celle de l'autre, le droit de propriété est acquis au maître de la matière qui constitue la partie principale de l'ensemble, à la charge par lui de compter à l'autre la valeur de la chose qui y a contribué.

La partie principale est celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage, la décoration ou le complément de la première.

Cependant quand il se trouve que la chose unie ou adaptée est d'un plus grand prix que la chose principale, et que l'emploi en a été fait à l'insu du propriétaire, celui-ci peut exiger que l'accessoire soit séparé du principal, aux fins de lui être rendu, quand bien même de cette extraction il pourrait résulter quelque détérioration à la chose avec laquelle il a été identifié.

Si de deux parties formant un seul tout, aucune ne peut-être regardée, relativement l'une à l'autre, comme accessoire; celle-là est sans contredit réputée la principale dont le volume, la nature, l'espèce sont d'une valeur plus considérable; si d'ailleurs leur valeurs respectives sont à peu près les mêmes.

Dans le cas où un artisan ou un individu quelconque a employé une matière qui n'est point sienne, à la composition d'une chose, d'une nouvelle espèce, soit que cette matière puisse être rendue ou non à sa première forme ou nature, celui qui en était le légitime propriétaire a le droit de réclamer la chose qui a été ouvragée avec ses propres matériaux, en remboursant toutefois le prix de la main d'œuvre.

Si cependant l'importance et le prix de la main d'œuvre étaient tels que la valeur de la matière employée fût de beaucoup au-dessous, l'industrie serait alors reconnue la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose confectionnée, en payant le prix de la matière à qui elle appartient.

Lorsqu'un ouvrier a employé en partie sa propre matière et en partie celle d'autrui, à composer une chose d'une espèce nouvelle, sans l'entière destruction de l'une et de l'autre des deux matières; mais de telle sorte cependant que la division n'en puisse avoir lieu sans fâcheux inconvénient, la chose devient commune aux deux propriétaires, en raison, quand à l'un, de la matière qui lui appartenait; quand à l'autre, en raison à la fois et de la matière qui lui appartenait et du prix de sa main d'œuvre.

Dans le cas où le mélange de plusieurs matières appartenantes à différens individus, dont cependant aucune ne peut être considérée comme la matière principale, a concouru à la formation d'une chose ouvragée, celui à l'insu duquel les matières ont été employées, peut en demander la division, si toutefois les matières ne sont pas de nature indivisibles. Si la séparation des matières ne peut être opérée sans inconvénient, chacun des copropriétaires, en raison de la qualité et de la valeur des matières à lui appartenantes, et en proportion de leur quantité, acquiert sa portion de propriété sur l'objet confectionné.

Si la matière appartenante à l'un des propriétaires était de beaucoup supérieure à celle de l'autre par la quantité et le prix, le propriétaire de la matière supérieure en valeur, pourrait revendiquer la chose provenue de ce mélange, en remboursant à l'autre la valeur de la matière à lui appartenante.

Lorsque la chose formée de matières appartenantes à plusieurs, reste commune entre les différens propriétaires, la licitation en a lieu au profit commun. Dans tous les cas où le propriétaire peut réclamer la propriété de sa matière employée à son insu à la composition d'un objet de tout autre espèce que la sienne primitive, il a la faculté de demander ou la valeur en espèces de sa matière, ou la restitution d'icelle en même nature, quantité, poids, mesure et bonté.

Quiconque aura mis en œuvre des matières appartenantes à d'autres et à leur insu, pourra aussi être condamné à des dommages et intérêts, s'il y a lieu, sans néanmoins préjudicier aux poursuites par voie extraordinaire, si le cas y échet.

L'usufruit est le droit de jouir de la propriété d'autrui, comme si l'on en était soi-même propriétaire, mais à la charge de conserver la chose dans toute son intégrité.

La loi ou la volonté de l'homme établit l'usufruit.

Il s'étend sur les biens de toute nature, meubles ou immeubles, et l'acte qui le stipule, énonce positivement si la jouissance est pure, à certain jour, ou conditionnelle.