300
Article 300
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Il s'étend sur les biens de toute nature, meubles ou immeubles, et l'acte qui le stipule, énonce positivement si la jouissance est pure, à certain jour, ou conditionnelle.
Life lesson:
Usufruct can attach to anything you own; land or goods. But the grant must state its terms: unconditional, time-bound, or conditional.