293
Article 293
Du Droit d'accession relativement aux Choses mobilières
Titre XII:
De la Propriété
(On Property)
Chapitre II:
Du Droit d'accession relativement aux Choses mobilières
(On the Right of Accession Relative to Movable Things)
Lorsqu'un ouvrier a employé en partie sa propre matière et en partie celle d'autrui, à composer une chose d'une espèce nouvelle, sans l'entière destruction de l'une et de l'autre des deux matières; mais de telle sorte cependant que la division n'en puisse avoir lieu sans fâcheux inconvénient, la chose devient commune aux deux propriétaires, en raison, quand à l'un, de la matière qui lui appartenait; quand à l'autre, en raison à la fois et de la matière qui lui appartenait et du prix de sa main d'œuvre.
Life lesson:
When worker and owner both contributed material to a new creation that cannot be divided, they become co-owners; each in proportion to their material, plus the worker's labor value. A shared creation yields shared ownership.