Code Henry

Indépendamment des terrains plantés pour les besoins du gouvernement, les ateliers effectueront des plantations de vivres de toute espèce, tant pour leur utilité, que pour celle des propriétaires et fermiers.

L'on aura soin particulièrement de multiplier l'arbre précieux du bananier, dans tous les lieux qui lui seront favorables.

Les lieutenants de roi des paroisses et officiers de police, ne négligeront rien pour que les habitations soient toujours abondamment pourvues de vivres et grains de toute espèce.

Les propriétaires et fermiers étant obligés de fournir les plans et grains de toute espèce, pour planter et ensemencer les terres de leurs habitations ; ils auront toujours la précaution de conserver, chaque année, les plans et grains nécessaires pour effectuer les semences et plantations dans les saisons convenables.

Les propriétaires, fermiers, gérants et conducteurs, sont tenus de planter annuellement sur leurs habitations, cinquante pieds d'arbres à pain, et vingt-cinq pieds de manguiers ; et ce, à continuer pendant l'espace de dix années ; ils planteront également une certaine quantité de pieds de palma christi, dont l'huile est essentielle à l'usage public.

Ils effectueront ces plantations dans les vergers ou dans des endroits où l'ombrage ne pourra pas nuire à la culture.

Les lieutenants de roi des paroisses et les commis d'administration des finances, auront la plus scrupuleuse attention de faire le relevé de toutes les habitations de leur paroisse, grandes et petites, afin qu'elles concourent toutes aux plantations des vivres, pour qu'elles n'en puissent manquer dans aucun cas.

Les lieutenants de roi des paroisses, étant spécialement chargés de faire effectuer les plantations des denrées, vivres, grains et arbres fruitiers, ils auront soin de surveiller et d'inspecter sur toutes les habitations de leurs paroisses, les diverses plantations, et ils s'assureront si l'on y procède d'après le vœu de la loi.

Lorsque le lieutenant de roi d'une paroisse verra que, malgré les ordres par lui donnés au gérant ou conducteur, les plantations des vivres sont négligées sur une habitation, il recherchera avec une scrupuleuse exactitude les causes de cette négligence ; et si elles proviennent directement du fait du propriétaire ou fermier de l'habitation, le lieutenant de roi dénoncera ce délit au commandant d'arrondissement, et celui-ci au commandant de la division qui statuera.

Les agriculteurs auront le quart des revenus bruts qu'ils auront manufacturés sur les habitations ; ce quart prélevé sur la totalité desdits revenus, est franc et quitte de tout droits et frais généralement quelconque ; lesquels demeurent à la charge des propriétaires ou fermiers jusqu'à leur embarcadère ; delà les frais seront à la charge des agriculteurs.

Quant aux habitations sucreries, le payement du quart des agriculteurs se fera comme ci-après :

Lorsque les propriétaires et fermiers des habitations sucreries auront des sucres ou sirops de vendus, et que le montant de la somme sera suffisante pour offrir à chaque agriculteur la somme de cinq gourdes à la part, ils sont tenus d'en aviser le lieutenant de roi et le lieutenant de juge, pour faire la répartition ainsi qu'il est prescrit en l'article 66.

Quant aux habitations cafeyères, cotonneries, indigoteries et cacaoyères, le payement du quart revenant aux agriculteurs, se fera après la vente effectuée de chaque récolte.

Quinze jours après la vente effectuée des denrées, les propriétaires et fermiers qui ne se seront pas conformés aux dispositions des articles 57 et 58, ci-dessus, seront condamnés à une indemnité du tiers de la somme qu'ils auraient dû répartir, au profit des agriculteurs, pour être jointe à la somme qui leur est due.

Néanmoins, quand les agriculteurs des sucreries exigeront le payement de leur quart, au fur et à mesure qu'ils auront des sirops et sucres de vendus, la répartition aura lieu, quand même ils n'auraient pas cinq gourdes à la part.

Les procureurs du roi près les cours d'amirautés, feront insérer toutes les semaines, dans les papiers publics, le cours des denrées, et en aviseront également les procureurs du roi près les sénéchaussées, qui en donneront connaissance aux lieutenants de juge des paroisses, afin que les habitants des campagnes puissent connaître le cours véritable des denrées.

Lors de la vente de la totalité ou de partie des denrées de la récolte d'une habitation, le propriétaire ou fermier sera tenu de remettre au lieutenant de juge de la paroisse, un compte certifié par l'acheteur, de la vente desdites denrées, ainsi que du montant du quart revenant aux agriculteurs ; et ce, dans le délai de quinze jours.

Le lieutenant de juge, lorsqu'il y aura des sommes à partager au désir des articles 57 et 58, ne pourra sous aucun prétexte que ce soit, en éluder la répartition, qui devra avoir lieu sans aucun délai.

Avant de produire le compte de vente des denrées, le propriétaire ou fermier sera tenu de le faire vérifier par le procureur du roi près la sénéchaussée d'où il relève, et il produira en outre, un certificat du commis principal des finances, qui atteste la quantité de denrée qui aura été fabriquée sur l'habitation.

Lorsqu'il y aura des sommes à répartir aux agriculteurs, provenantes des revenus d'habitations sucreries, les lieutenants de juge sont tenus de se transporter sur les lieux pour en faire la répartition. Si ce sont des sommes provenantes d'habitations cafeyères, cotonneries, indigoteries et cacaoyères, la répartition se fera au bourg de la paroisse ; le lieutenant de juge préviendra dans les vingt-quatre heures le lieutenant de roi du lieu, qui assignera au gérant de l'habitation le jour préfix où il devra se rendre au bourg avec son atelier, pour que les agriculteurs puissent recevoir leur payement des mains du lieutenant de juge.

Avant de faire aucune répartition, le lieutenant de juge préviendra d'avance le lieutenant de roi de la paroisse et l'officier de police pour assister à la répartition, soit à son tribunal, soit sur les habitations, afin que ceux-ci soient toujours présents, et apportent la plus scrupuleuse attention aux payements de ce genre.

Les sommes à répartir aux agriculteurs, seront divisées par : Un quart de part. Demi part. Trois quarts de part. Part entière.

Les agriculteurs travaillant à la manufacture des denrées, des habitations sucreries, auront part à la répartition comme suit : Le premier conducteur, trois parts. Le second, deux parts. Le maître sucrier, deux parts. Le maître moulinier, deux parts. L'hospitalière, deux parts. L'accoucheuse, une part et demie. Les agriculteurs forts travailleurs, une part. Les autres agriculteurs seront payés proportionnellement à leurs travaux, par trois quarts, demi et un quart de part.

Les gardiens d'animaux des agriculteurs, ainsi que ceux qui gardent les animaux servant à l'exploitation de l'habitation, auront part comme les agriculteurs, suivant leur travail.

Aucune somme relative au payement des gérants, ne pourra être prélevée sur le quart afférant aux agriculteurs.

La répartition du quart des agriculteurs sur les habitations cafeyères, cotonneries, indigoteries et cacaoyères, aura lieu conformément au mode prescrit ci-dessus pour les habitations sucreries.

Avant de procéder à la répartition de la manière prescrite ci-dessus, les autorités se feront présenter, par le gérant, la liste nominative des travailleurs, qui fixera la part qui revient à chacun d'eux ; et ils entendront et statueront sur les réclamations qui pourront leur être faites par les agriculteurs. La liste qui aura servi à la répartition, sera certifiée par le gérant, signée du lieutenant de roi, de l'officier de police et du juge, annexée au procès-verbal de répartition.