Article 55

Lorsque le lieutenant de roi d'une paroisse verra que, malgré les ordres par lui donnés au gérant ou conducteur, les plantations des vivres sont négligées sur une habitation, il recherchera avec une scrupuleuse exactitude les causes de cette négligence ; et si elles proviennent directement du fait du propriétaire ou fermier de l'habitation, le lieutenant de roi dénoncera ce délit au commandant d'arrondissement, et celui-ci au commandant de la division qui statuera.