Code Henry

Les cochons et cabris qui s'introduiront dans les places ou jardins des habitations, seront tués, sans aucun dédommagement en faveur des propriétaires ; bien entendu qu'il faudra prouver, par les traces, que les animaux ci-dessus désignés, se sont réellement introduits dans les places ou divisions des habitations ; celui qui tuera un de ces animaux, aura le profit de la tête et des pieds, et sera tenu de mettre le corps sur la barrière de l'entrée principale de l'habitation, pour qu'il puisse être vu par le public, et enlevé par qui de droit ; ces animaux devant être dans les hattes ou corails, ou tenus renfermés dans les parcs.

Lorsqu'un des animaux désignés dans l'article 87, sera pris dans les places ou jardins d'une habitation, il sera conduit, dans les douze heures, aux épaves de la paroisse ; le juge fera constater, par l'officier de la police, les dommages qu'il aura occasionnés ; et outre les frais d'épaves, le propriétaire de l'animal sera condamné à payer, au maître du jardin, une indemnité proportionnée aux dommages occasionnés.

Si un animal mis aux épaves n'a pas été réclamé dans les huit jours de son entrée, le lieutenant de juge en avisera le procureur du roi près de la sénéchaussée d'où il relève, qui est tenu de faire insérer, dans les affiches et papiers publics, le signalement de l'animal, son étampe, le nom de la personne qui l'aura conduit, le jour et le lieu où l'animal aura été arrêté, ainsi que l'époque à laquelle il aura été mis aux épaves.

Un mois après la date de l'annonce, qui en aura été faite pendant trois fois, l'animal sera envoyé à la barre du siège de la sénéchaussée, pour être vendu ; et les fonds en provenant, le montant des frais prélevés, seront versés à la caisse des octrois, en dépôt ; six mois après la vente, aucune réclamation ne sera admise, et les sommes déposées, seront dûment et légalement acquises au profit du roi.

Ceux qui auront des animaux égarés, perdus ou volés, sont tenus d'en faire la déclaration au bureau des épaves de leur paroisse, en donnant le signalement de l'animal, son étampe, le lieu et l'époque à laquelle il est égaré, pour que le lieutenant de juge en avise le procureur du roi près la sénéchaussée, qui vérifiera si l'animal perdu se trouve dans les épaves d'autres paroisses, afin que remise en soit faite au propriétaire de l'animal qui payera les frais d'épaves et les dommages qui auront eu lieu.

Les autorités chargées des épaves sont tenues consciencieusement de faire soigner et donner le fourrage aux animaux qui seront conduits à leurs épaves, ayant la faculté de se faire payer les frais, ainsi qu'il est prescrit par la loi, et il leur est expressément défendu de faire travailler les animaux qui seront mis à leurs épaves, sous peine par eux, de supporter les frais et dommages qui seront de droit en faveur des propriétaires des animaux, et à plus grandes peines, en cas de récidive.

Les propriétaires ou fermiers et les agriculteurs, sont tenus de marquer ou étamper leurs animaux de leurs marques ordinaires ou des lettres initiales de leurs noms, et de celui de la paroisse, afin qu'ils puissent distinguer respectivement leurs propriétés.

Toute personne qui voudra vendre des bêtes à cornes ou cavalines, ne pourra le faire, que pardevant le sénéchal, le lieutenant de juge ou un notaire du lieu, et après avoir fait connaître par titre qu'elle est le propriétaire de l'animal ou des animaux qu'elle voudra vendre, dont mention sera faite dans l'acte.

L'établissement des hattes et corails a pour objet l'accroissement des animaux de toute espèce.

Les hattes et corails seront autant que possible éloignés des habitations destinées pour la culture des denrées ; les animaux des hattes et corails peuvent pâturer librement (c'est ce qu'on entend par droit de hattes) ; personne ne peut porter atteinte à ce droit.

Ceux qui ont des établissements dans les environs des hattes, pour culture des denrées ou pour celle des vivres, sont tenus de s'entourer. Dans les lieux destinés pour hattes, la multiplication des animaux est d'un plus grand intérêt que l'agriculture, comme dans les lieux destinés pour la culture des denrées toutes considérations cessent à l'égard des animaux.

Les propriétaires des animaux des hattes et corails, sont tenus de marquer tous les ans leurs animaux de leurs marques ordinaires ou de les étamper des lettres initiales de leurs noms et de celui de leur paroisse.

Le payement des gardiens des hattes se prélèvera sur le croît des animaux ; la loi alloue le vingtième des produits, qui leur sera délivré annuellement par les propriétaires et fermiers des hattes.

Les gardiens de hattes seront tenus de vendre au fur et à mesure, et à qui bon leur semblera, le croît de leurs animaux.

Le maître gardien aura trois parts dans le produit du vingtième.

Les gardiens des hattes sont tenus de garder et soigner fidèlement les animaux qui leur sont confiés.

Les lieutenants de roi des paroisses et les officiers de police feront faire un relevé exact des hattiers ; ils ne souffriront que le nombre strictement nécessaire pour garder et soigner les bestiaux ; tous les bras, autant que possible, devant être employés à la culture.

Tout agriculteur qui s'absentera de son habitation sans être nanti d'un permis de son gérant, visé par le lieutenant de roi de la paroisse, sera condamné à un gourdin d'amende, et du double en cas de récidive.

Tout propriétaire et fermier qui embarrasseront les grandes routes, en y jetant des arbres ou en les dégradant, seront condamnés à une amende, qui ne pourra être moindre de quatre gourdes, ni excéder huit gourdes.

Toute personne convaincue d'avoir pris les animaux d'autrui pour s'en servir, soit au moulin, soit à faire des voyages, sera condamnée de payer au maître de l'animal, indépendamment des dommages et intérêts, une indemnité de vingt-cinq gourdes, et en outre la valeur de l'animal, s'il meurt pendant le voyage ou durant le service.

Tout animal pris dans les jardins ou places des habitations, sera conduit aux épaves de la paroisse, et le juge se conformera aux dispositions de l'article 91 pour prononcer les frais et dommages qui auront lieu.

Tout propriétaire, fermier, gérant et conducteur, qui auront mis dans les places ou jardins des habitations, des animaux pour pâturer, seront condamnés à huit gourdes d'amende, et au double en cas de récidive.