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57

Article 57

Revenue Sharing
Titre IV: Du Mode de Répartition du Quart des Revenus affectés aux Agriculteurs (Distribution of the Quarter of Revenue Allocated to Agricultural Workers)

Quant aux habitations sucreries, le payement du quart des agriculteurs se fera comme ci-après :

Lorsque les propriétaires et fermiers des habitations sucreries auront des sucres ou sirops de vendus, et que le montant de la somme sera suffisante pour offrir à chaque agriculteur la somme de cinq gourdes à la part, ils sont tenus d'en aviser le lieutenant de roi et le lieutenant de juge, pour faire la répartition ainsi qu'il est prescrit en l'article 66.

Life lesson: Pay what is owed when it is owed. The threshold is five gourdes per worker; when the pot is full enough, distribute it.
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