Code Henry

Les agriculteurs auront leurs places à vivres sur les habitations ; elles seront réparties équitablement par le propriétaire ou fermier, en présence des autorités, entre chaque famille, eu égard à la qualité et à la quantité de terre qu'il conviendra d'accorder.

Dans le cas d'incendie sur une habitation sucrerie ou autre, les agriculteurs voisins seront tenus d'apporter de suite toute l'assistance possible, pour arrêter les progrès de l'incendie ; et les propriétaires et fermiers fourniront également, autant que possible, leurs mobiliers, pour aider l'habitant incendié de pouvoir rouler ses cannes, dans le plus court délai, sans aucune rétribution.

Nul propriétaire, fermier ou gérant, ne pourra passer le feu dans ses pièces de cannes, ni faire un bois neuf avoisinant les plantations limitrophes, sans prévenir le propriétaire, fermier ou gérant de l'habitation qui leur est voisine, et sans observer les distances pour empêcher la communication du feu, sous peine de dommages et intérêts envers la partie lésée.

Les propriétaires ou fermiers auront la faculté de faire garder leurs chevaux de selle et de voitures, concurremment avec les autres animaux servant à la manufacture de l'habitation ; mais quand ils auront détourné de l'atelier un ou plusieurs gardiens, pour les affecter particulièrement à la garde de leurs chevaux, soit à la longe ou à l'écurie, ces gardiens n'auront point part à la répartition du quart afférant aux agriculteurs ; ils seront payés par lesdits propriétaires et fermiers.

Le trop grand nombre d'animaux, sur les habitations cultivées étant nuisible à leur entretien et à la culture, par leurs ravages, il ne sera conservé, dans la savane close, que les animaux nécessaires aux travaux, à l'exploitation des denrées et autres besoins de l'habitation. Les autres animaux, tant ceux des propriétaires ou fermiers, que ceux des agriculteurs, seront mis sur une savane particulière, que les propriétaires ou fermiers seront tenus de se procurer pour leurs propres animaux et ceux des agriculteurs.

Il sera pourvu, par les propriétaires, fermiers ou gérants des habitations, au nombre des gardiens nécessaires pour surveiller les animaux des agriculteurs. Ces gardiens auront part à la répartition du quart afférant aux agriculteurs.

La loi ayant imposé aux propriétaires et fermiers des terres des devoirs, tout paternels envers les agriculteurs, exige aussi des devoirs réciproques de la part des agriculteurs envers les propriétaires et fermiers.

La loi punit l'homme oisif et vagabond ; tout individu devant se rendre utile à la société.

Indépendamment des personnes comprises dans l'article 19 ci-après, seront considérés comme vagabonds, les agriculteurs des deux sexes qui sortis ou sortiront des habitations où ils ont choisi leur demeure habituelle, pour aller se réfugier, sans cause valable, sur une autre habitation, dans les bourgs, villes ou dans tout autre endroit, dont la résidence leur est interdite par la loi ; par conséquent ceux d'entre eux qui se trouveront sous le coup du présent article, seront punis conformément à l'article 114, Titre VIII.

Le mariage des agriculteurs sera essentiellement encouragé et protégé, étant la source des bonnes mœurs.

Les agriculteurs laborieux qui auront le plus d'enfants bien élevés et éduqués, provenant de leur union légitime, seront distingués par le gouvernement, et obtiendront des encouragements.

La mendicité est sévèrement prohibée ; tous gens oisifs, mendiants, femmes de mauvaises vies et mœurs, tous divagants dans les villes, bourgs et grands chemins, seront arrêtés par la police, pour être renvoyés sur leurs habitations ; ceux qui ne sont attachés à aucune habitation, seront envoyés sur l'habitation ou la manufacture qui leur sera désignée par les autorités supérieures.

Les gouverneurs, les lieutenants de roi, commandants des places et de police, tiendront sévèrement la main à la pleine et entière exécution du présent article ; et tous les bons et fidèles sujets de sa majesté sont invités à dénoncer aux autorités les individus mentionnés ci-dessus.

Tout gérant ou conducteur convaincu d'avoir négligé la culture de l'habitation qui lui est confiée, d'avoir détourné à son profit le travail des agriculteurs, soit en les employant à la pêche ou à la chasse, soit en les destinant à faire des places pour leur compte particulier et autres, ou qui aurait exercé des mauvais traitements envers les agriculteurs, en faisant un coupable abus de son autorité, sera puni selon l'article 115, Titre VIII.

Les abus provenant directement du fait des gérants, quand il sera évidemment prouvé que les propriétaires et fermiers n'y ont eu aucune part, ne pourront, dans aucun cas, préjudicier aux intérêts des propriétaires ou fermiers absents de leurs habitations. Si ces abus sont réellement du fait des propriétaires ou fermiers, les autorités se conformeront, selon la gravité du cas, aux dispositions des articles de la loi concernant les abus provenant du fait des propriétaires et fermiers envers les agriculteurs.

Les heures du travail des agriculteurs sont irrévocablement fixées ainsi qu'il suit :

Le matin, dès la pointe du jour, les travaux commenceront, et dureront sans interruption jusqu'à huit heures ; l'espace d'une heure sera consacrée au déjeuner des agriculteurs, qui aura lieu dans l'endroit même où ils sont occupés ; à neuf heures, ils reprendront leurs travaux jusqu'à midi, alors deux heures de repos leur seront accordées ; à deux heures précises, ils reprendront leurs travaux, pour ne les abandonner qu'à la nuit fermante.

Les femmes enceintes ou nourrices ne sont point assujetties aux règles ci-dessus établies.

Tous les soirs, les propriétaires, fermiers ou gérants, sont tenus de faire faire la prière aux agriculteurs, et les inviteront d'assister, les dimanches et fêtes, aux prières publiques, dans leur paroisse.

Les propriétaires, fermiers, gérants et conducteurs des habitations, sont tenus de veiller à ce que les places à vivres distribuées aux agriculteurs, soient toujours bien entretenues ; dans le cas contraire, ils obligeront les agriculteurs de le faire dans leurs heures.

Les agriculteurs ne pourront s'absenter de leurs habitations les jours de travail, sans se munir d'un permis du lieutenant de roi du lieu, que le gérant ou conducteur doit leur procurer.

Toutes les fois qu'il existera un désordre ou un mouvement séditieux sur une habitation, les propriétaires, fermiers, gérants ou conducteurs, sont tenus de faire un appel au voisinage, pour s'assurer des perturbateurs, qui, étant arrêtés, en donneront de suite avis au lieutenant de roi du lieu ou au commandant de la police, qui se transportera dans l'endroit pour recevoir lesdits perturbateurs du repos public, les faire incarcérer, et ensuite en rendre compte à qui de droit, en déduisant les motifs de leur arrestation.

Toutes les fois que le lieutenant de roi d'une paroisse et le commandant de la police seront requis, soit par les autorités civiles ou administratives, soit par les propriétaires, fermiers ou gérants, de se transporter sur une habitation pour prévenir le désordre, s'ils ne remplissent exactement leur devoir, en employant tous les moyens qui sont en leur pouvoir, pour le réprimer ; ils seront personnellement responsables des funestes conséquences qui en résulteraient.

Les propriétaires et fermiers des habitations sucreries, sont tenus de faire les bâtiments et moulins nécessaires à la fabrication du sucre, de tenir les équipages en bon état, et de faire les bassins et purgeries, pour ne pas perdre le sirop qui découle des boucauts.