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Article 61
Titre IV:
Du Mode de Répartition du Quart des Revenus affectés aux Agriculteurs
(Distribution of the Quarter of Revenue Allocated to Agricultural Workers)
Lors de la vente de la totalité ou de partie des denrées de la récolte d'une habitation, le propriétaire ou fermier sera tenu de remettre au lieutenant de juge de la paroisse, un compte certifié par l'acheteur, de la vente desdites denrées, ainsi que du montant du quart revenant aux agriculteurs ; et ce, dans le délai de quinze jours.
Life lesson:
Transparency in transactions protects everyone. A certified account leaves no room for disputed numbers.