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Code Henry
The first comprehensive legal code of the Kingdom of Haiti, promulgated by King Henry Christophe on February 20, 1812 — a sovereign act of juridical self-determination just eight years after the world's only successful slave revolution produced an independent nation.
This digital edition presents the complete Code in 3,004 articles spanning 8 laws and 67 titres — from the Loi Civile's 1,535 articles on personhood, marriage, property, and succession, to the Loi sur la Procédure Criminelle's 421 articles on investigation, confrontation, and royal clemency. Every article has been hand-extracted from 19th-century OCR, corrected, translated into English, and annotated with plain-language life lessons and scholarly notes. Browse in French, English, or Kreyòl Ayisyen.
3,004 articles · 8 laws · 3 languages · 213 years restored
Les obligations sont réciproques entre le saisissant et le gardien des choses séquestrées ; ce dernier doit soigner et conserver, en bon père de famille,...The obligations are reciprocal between the seizing party and the guardian of the sequestered things; the latter must care for and preserve, as a prudent...
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Les obligations sont réciproques entre le saisissant et le gardien des choses séquestrées ; ce dernier doit soigner et conserver, en bon père de famille, les effets saisis et confiés à sa garde. Il est tenu de les représenter, à la décharge du saisissant, lors de la vente qui en est ordonnée, ou dans le cas de main-levée de la saisie, à la personne contre laquelle elle a été exécutée. Le saisissant est tenu de payer au gardien le salaire fixé par la loi.
The obligations are reciprocal between the seizing party and the guardian of the sequestered things; the latter must care for and preserve, as a prudent manager, the seized effects entrusted to his keeping. He is bound to produce them, discharging the seizing party, at the ordered sale, or in case of release from seizure, to the person against whom it was executed. The seizing party is bound to pay the guardian the salary fixed by law.
La garde des choses séquestrées par autorité de justice, est confiée, soit à la personne désignée par les parties intéressées, soit à celle que le...The custody of things sequestered by judicial authority is entrusted either to the person designated by the interested parties, or to the person the judge...
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La garde des choses séquestrées par autorité de justice, est confiée, soit à la personne désignée par les parties intéressées, soit à celle que le juge désigne lui-même. L'une ou l'autre, en prenant la garde du séquestre judiciaire, se soumet aux charges et aux devoirs imposés au séquestre conventionnel et à la contrainte par corps.
The custody of things sequestered by judicial authority is entrusted either to the person designated by the interested parties, or to the person the judge himself designates. Either, by accepting custody of the judicial sequestration, submits to the obligations and duties imposed on conventional sequestration and to imprisonment for debt.
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1314
Article 1314Civil Law · Des différentes espèces de Contrats aléatoires
Contract Law
Toute convention réciproque, dont les avantages ou les pertes, pour toutes les parties, pour l'une ou pour plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, est...Any reciprocal agreement whose advantages or losses, for all parties, for one or several of them, depend on an uncertain event, is an aleatory contract....
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Toute convention réciproque, dont les avantages ou les pertes, pour toutes les parties, pour l'une ou pour plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, est un contrat aléatoire. Tels sont, le contrat d'assurance, le jeu et le pari, le contrat de rente viagère. Les lois du commerce régissent le premier, et le second est défendu. Ainsi, aucune action n'est accordée par la loi pour une dette de jeu ou le payement d'un pari, de même que pour la restitution de ce que le perdant aurait volontairement payé.
Any reciprocal agreement whose advantages or losses, for all parties, for one or several of them, depend on an uncertain event, is an aleatory contract. Such are the insurance contract, gambling and wagering, and the life annuity contract. Commercial laws govern the first, and the second is prohibited. Thus, no legal action is granted for a gambling debt or the payment of a wager, nor for the return of what the loser voluntarily paid.
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1315
Article 1315Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Toutes rentes viagères peuvent être constituées, soit à titre onéreux, pour un immeuble, pour une chose mobilière appréciable, ou moyennant une somme d'argent, soit à...All life annuities may be constituted either for value, for an immovable, an appreciable movable thing, or in exchange for a sum of money, or...
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Toutes rentes viagères peuvent être constituées, soit à titre onéreux, pour un immeuble, pour une chose mobilière appréciable, ou moyennant une somme d'argent, soit à titre purement gratuit, par donation entre vifs ou par testament ; dans ces deux derniers cas, il faudra pour sa validité qu'elle soit revêtue des formes que les lois déterminent.
All life annuities may be constituted either for value, for an immovable, an appreciable movable thing, or in exchange for a sum of money, or purely gratuitously, by inter vivos donation or by will; in the latter two cases, validity requires compliance with the forms determined by law.
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1316
Article 1316Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Dans le cas de dons ou legs, la rente viagère sera réduite, si elle est plus forte que ce dont la loi permet de disposer...In the case of gifts or bequests, the life annuity shall be reduced if it exceeds what the law permits to be disposed of; it...
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Dans le cas de dons ou legs, la rente viagère sera réduite, si elle est plus forte que ce dont la loi permet de disposer ; elle pourra même être annulée, si le donataire est du nombre des incapables.
In the case of gifts or bequests, the life annuity shall be reduced if it exceeds what the law permits to be disposed of; it may even be annulled if the donee is among the incapable persons.
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1317
Article 1317Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Il est permis de constituer une rente viagère sur la tête de celui qui en donne le prix, sur celle d'un tiers, qui ne doit...It is permitted to constitute a life annuity on the life of the person who gives the price, on that of a third party who...
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Il est permis de constituer une rente viagère sur la tête de celui qui en donne le prix, sur celle d'un tiers, qui ne doit pas en jouir, et même sur une ou plusieurs têtes.
It is permitted to constitute a life annuity on the life of the person who gives the price, on that of a third party who is not to enjoy it, and even on one or several lives.
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1318
Article 1318Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
La rente peut être constituée au bénéfice d'un tiers, quoiqu'un autre en ait fourni le prix ; cette constitution ne sera pas considérée comme donation,...The annuity may be constituted for the benefit of a third party, even though another person furnished the price; this constitution shall not be considered...
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La rente peut être constituée au bénéfice d'un tiers, quoiqu'un autre en ait fourni le prix ; cette constitution ne sera pas considérée comme donation, quant aux formes pour sa validité, sauf le cas de réduction ou de nullité, conformément à l'article 1316.
The annuity may be constituted for the benefit of a third party, even though another person furnished the price; this constitution shall not be considered a donation as to the forms required for its validity, except in case of reduction or nullity, in accordance with article 1316.
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1319
Article 1319Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Si la personne sur la tête de laquelle la rente viagère est créée, était morte avant la date de l'acte, ce contrat ne produirait aucun...If the person on whose life the life annuity is created was dead before the date of the deed, the contract produces no effect.
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Si la personne sur la tête de laquelle la rente viagère est créée, était morte avant la date de l'acte, ce contrat ne produirait aucun effet.
If the person on whose life the life annuity is created was dead before the date of the deed, the contract produces no effect.
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1320
Article 1320Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Les parties contractantes ont la liberté de fixer le taux de l'intérêt pour les rentes viagères.The contracting parties are free to fix the rate of interest for life annuities.
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Les parties contractantes ont la liberté de fixer le taux de l'intérêt pour les rentes viagères.
The contracting parties are free to fix the rate of interest for life annuities.
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1321
Article 1321Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Le contrat de rente viagère peut être résilié, s'il a été fait moyennant un prix, et que le débiteur de la rente ne donne pas...The life annuity contract may be rescinded if it was made for a price and the debtor of the annuity does not provide the security...
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Le contrat de rente viagère peut être résilié, s'il a été fait moyennant un prix, et que le débiteur de la rente ne donne pas les sûretés qui ont été exigées pour son exécution. Le créancier de la rente viagère, par le défaut seul du payement des arrérages, ne pourra rentrer dans la possession du fond aliéné, ou demander le remboursement du capital ; mais il aura le droit de saisir et poursuivre la vente des biens du débiteur, et de faire consentir que le produit de la vente ou partie suffisante, soit employé pour sûreté du service de la rente.
The life annuity contract may be rescinded if it was made for a price and the debtor of the annuity does not provide the security required for its performance. The creditor of the life annuity, by mere failure to pay arrears, may not resume possession of the alienated property or demand reimbursement of the capital; but he has the right to seize and pursue the sale of the debtor's property, and to have the sale proceeds or a sufficient portion applied for the security of the annuity service.
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1322
Article 1322Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Le constituant ou débiteur d'une rente viagère est obligé de l'acquitter pendant la vie de la personne, ou des personnes sur la tête desquelles elle...The creator or debtor of a life annuity is obligated to pay it during the life of the person or persons on whose life it...
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Le constituant ou débiteur d'une rente viagère est obligé de l'acquitter pendant la vie de la personne, ou des personnes sur la tête desquelles elle a été créée, et ne peut s'en décharger, quand même il offrirait de perdre les arrérages payés et de faire le remboursement du capital. Cette rente ne s'éteint que par la mort du propriétaire.
The creator or debtor of a life annuity is obligated to pay it during the life of the person or persons on whose life it was created, and cannot discharge himself even by offering to forfeit paid arrears and reimburse the capital. This annuity is extinguished only by the death of the owner.
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1323
Article 1323Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Les arrérages de la rente viagère seront dus au créancier dans les proportions des jours qu'il a vécu, à moins que par une stipulation expresse,...The arrears of the life annuity are owed to the creditor in proportion to the days he has lived, unless by express stipulation the arrears...
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Les arrérages de la rente viagère seront dus au créancier dans les proportions des jours qu'il a vécu, à moins que par une stipulation expresse, ces arrérages se payent d'avance, alors le terme échu appartiendra au créancier du jour de son échéance.
The arrears of the life annuity are owed to the creditor in proportion to the days he has lived, unless by express stipulation the arrears are payable in advance, in which case the accrued term belongs to the creditor from the day of its maturity.
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1324
Article 1324Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Ne pourra être saisi, la rente viagère constituée à titre gratuit.A life annuity constituted gratuitously may not be seized.
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Ne pourra être saisi, la rente viagère constituée à titre gratuit.
A life annuity constituted gratuitously may not be seized.
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1325
Article 1325Civil Law · Du Contrat de Rente viagère
Contract Law
Ce n'est qu'en justifiant de l'existence de la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée, que l'on peut demander le payement des...Only by proving the existence of the person on whose life the annuity is constituted may one demand payment of arrears.
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Ce n'est qu'en justifiant de l'existence de la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée, que l'on peut demander le payement des arrérages.
Only by proving the existence of the person on whose life the annuity is constituted may one demand payment of arrears.
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1326
Article 1326Civil Law · De la nature et de la forme du Mandat
Contract Law
Le mandat ou procuration est le pouvoir que donne une personne à une autre pour gérer ses affaires en son nom ; ce pouvoir est...A mandate or power of attorney is the power one person gives another to manage his affairs in his name; this power is special if...
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Le mandat ou procuration est le pouvoir que donne une personne à une autre pour gérer ses affaires en son nom ; ce pouvoir est spécial, s'il désigne les affaires pour lesquelles il est donné ; mais s'il est donné pour toutes les affaires du mandant sans détermination, il est général.
A mandate or power of attorney is the power one person gives another to manage his affairs in his name; this power is special if it designates the affairs for which it is given; but if it is given for all the principal's affairs without specification, it is general.
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1327
Article 1327Civil Law · De la nature et de la forme du Mandat
Contract Law
On peut donner un mandat par écrit, soit public, soit sous-seing privé, et même par lettre. On peut aussi le donner verbalement ; mais dans...A mandate may be given in writing, either public or private, and even by letter. It may also be given verbally; but in that case,...
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On peut donner un mandat par écrit, soit public, soit sous-seing privé, et même par lettre. On peut aussi le donner verbalement ; mais dans ce cas, il ne pourra être prouvé par témoins, qu'en se conformant au Titre XVII, des Obligations conventionnelles en général.
A mandate may be given in writing, either public or private, and even by letter. It may also be given verbally; but in that case, it may only be proved by witnesses in conformity with Title XVII on Conventional Obligations in general.
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1328
Article 1328Civil Law · De la nature et de la forme du Mandat
Contract Law
L'acceptation du mandataire est essentiellement nécessaire pour la validité de ce contrat ; cette acceptation, quoique tacite, suffira, si le mandataire a commencé sa gestion.The acceptance of the mandatary is essentially necessary for the validity of this contract; this acceptance, even if tacit, suffices if the mandatary has begun...
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L'acceptation du mandataire est essentiellement nécessaire pour la validité de ce contrat ; cette acceptation, quoique tacite, suffira, si le mandataire a commencé sa gestion.
The acceptance of the mandatary is essentially necessary for the validity of this contract; this acceptance, even if tacit, suffices if the mandatary has begun his management.
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1329
Article 1329Civil Law · De la nature et de la forme du Mandat
Contract Law
Il faut une convention expresse pour que le mandat ne soit pas gratuit.An express agreement is required for a mandate not to be gratuitous.
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Il faut une convention expresse pour que le mandat ne soit pas gratuit.
An express agreement is required for a mandate not to be gratuitous.
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1330
Article 1330Civil Law · De la nature et de la forme du Mandat
Contract Law
Pour être autorisé à consentir des actes concernant les biens fonds ou rentes, comme ceux d'aliéner ou hypothéquer, il faut un mandat spécial, celui qui...To be authorized to consent to acts concerning real property or annuities, such as alienation or mortgaging, a special mandate is required; a general mandate...
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Pour être autorisé à consentir des actes concernant les biens fonds ou rentes, comme ceux d'aliéner ou hypothéquer, il faut un mandat spécial, celui qui est général ne donne de pouvoir que pour les actes de pure administration.
To be authorized to consent to acts concerning real property or annuities, such as alienation or mortgaging, a special mandate is required; a general mandate gives power only for acts of pure administration.
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1331
Article 1331Civil Law · De la nature et de la forme du Mandat
Contract Law
Le mandataire qui n'est autorisé qu'à transiger, n'a pas le pouvoir de consentir à un compromis, ou à un jugement arbitral.The mandatary authorized only to settle has no power to consent to an arbitration agreement or an arbitral judgment.
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Le mandataire qui n'est autorisé qu'à transiger, n'a pas le pouvoir de consentir à un compromis, ou à un jugement arbitral.
The mandatary authorized only to settle has no power to consent to an arbitration agreement or an arbitral judgment.