Loi civile — Article 1312

Les obligations sont réciproques entre le saisissant et le gardien des choses séquestrées ; ce dernier doit soigner et conserver, en bon père de famille, les effets saisis et confiés à sa garde. Il est tenu de les représenter, à la décharge du saisissant, lors de la vente qui en est ordonnée, ou dans le cas de main-levée de la saisie, à la personne contre laquelle elle a été exécutée. Le saisissant est tenu de payer au gardien le salaire fixé par la loi.

The obligations are reciprocal between the seizing party and the guardian of the sequestered things; the latter must care for and preserve, as a prudent manager, the seized effects entrusted to his keeping. He is bound to produce them, discharging the seizing party, at the ordered sale, or in case of release from seizure, to the person against whom it was executed. The seizing party is bound to pay the guardian the salary fixed by law.