1316
Article 1316
Du Contrat de Rente viagère
Titre XXVI:
Des Contrats aléatoires
(On Aleatory Contracts)
Chapitre II:
Du Contrat de Rente viagère
(On the Life Annuity Contract)
Dans le cas de dons ou legs, la rente viagère sera réduite, si elle est plus forte que ce dont la loi permet de disposer ; elle pourra même être annulée, si le donataire est du nombre des incapables.
Life lesson:
A life annuity given as a gift can be trimmed if it exceeds the disposable portion; or voided entirely if the recipient is legally incapable.