1317
Article 1317
Du Contrat de Rente viagère
Titre XXVI:
Des Contrats aléatoires
(On Aleatory Contracts)
Chapitre II:
Du Contrat de Rente viagère
(On the Life Annuity Contract)
Il est permis de constituer une rente viagère sur la tête de celui qui en donne le prix, sur celle d'un tiers, qui ne doit pas en jouir, et même sur une ou plusieurs têtes.
Life lesson:
A life annuity can be measured on anyone's life — the buyer's, a third party's, or even multiple lives.
Notes:
Measuring life (tête): flexible — annuitant's own life, third party's life, or multiple lives. Third party need not be beneficiary. Joint-life annuities permitted.