Code Henry

Le prêteur est tenu de rembourser à l'emprunteur les dépenses extraordinaires et absolument nécessaires qu'il a faites, pour la conservation de la chose prêtée, pendant la durée du prêt ; dans le cas seulement où il ne lui a pas été possible d'instruire le prêteur, de la nécessité de ces dépenses, avant de les avoir faites.

Si la chose prêtée a des vices ou défauts qui puissent nuire et préjudicier à celui qui emprunte, et que ces vices ou défauts soient connus du prêteur, qui n'en a pas instruit l'emprunteur, le prêteur sera responsable des dommages que pourraient occasionner ces défauts.

Lorsqu'un prêt est de choses qui se consomment par l'usage, à la charge de rendre même espèce, qualité et quantité, c'est un prêt de consommation, ou simple prêt.

L'emprunteur est propriétaire des objets prêtés ; et s'ils périssent, de quelque manière que ce soit, c'est pour son compte.

Les choses de même espèce, mais différentes dans l'individu, comme sont les animaux, ne peuvent être la matière d'un prêt de consommation.

L'emprunteur d'une somme d'argent, n'est tenu de rendre qu'une somme pareille, en espèce ayant cours au jour du payement, quoiqu'il y ait eu augmentation ou diminution d'espèce.

L'emprunt des denrées doit être rendu en même espèce, quantité et qualité, sans avoir égard à l'augmentation ou diminution de valeur.

Le prêteur est tenu de la responsabilité mentionnée à l'article 1252.

Avant le terme fixé par la convention pour rendre le prêt, le prêteur ne pourra en demander la remise ; mais si le contrat n'a pas déterminé le terme, le juge, suivant les circonstances, pourra accorder un délai à l'emprunteur pour se libérer.

Si l'emprunteur n'était obligé à payer que lorsqu'il le pourrait, le juge fixera le terme où le payement devra être fait ; ce que les circonstances détermineront.

L'emprunteur, au terme fixé, est obligé de rendre le prêt qui lui a été fait, en chose de même espèce, qualité et quantité que celle prêtée ; et s'il lui était impossible de satisfaire à cette obligation, il en payera la valeur, en ayant égard au temps et au lieu où le payement doit se faire, suivant la stipulation. Si le temps et le lieu ne sont pas réglés, l'estimation et le payement se feront au prix du temps et du lieu où a été fait l'emprunt.

Si l'emprunteur manque à son obligation de rendre au terme convenu les choses prêtées ou leur valeur, il sera condamné aux intérêts ; ils courront du jour de la demande faite en justice.

On peut stipuler des intérêts pour prêt d'argent, denrées, ou autres objets mobiliers, en se conformant aux lois.

Il ne pourra être stipulé un intérêt au-delà de six pour cent par an ; et celui qui aurait été fixé à un plus haut taux, sera réduit, à l'exception de l'intérêt stipulé pour rente viagère.

Nul ne peut redemander ni déduire sur le capital, les intérêts payés qui n'auraient pas été convenus.

Le payement des intérêts est présumé, toutes les fois que la quittance du capital n'en fait pas de réserve.

Si on stipule un intérêt pour un capital que le prêteur ne peut exiger, ce prêt est désigné sous le nom de constitution de rente.

Ces sortes de rentes se constituent ou en perpétuelles ou en viagères.

Quoique la rente soit constituée en perpétuelle, elle sera cependant essentiellement rachetable, de même que celle constituée pour prix d'immeubles. Pourront néanmoins les parties fixer l'époque avant laquelle le remboursement ne pourra être fait, mais ce terme ne sera jamais au-dessus de dix ans ; seront libres aussi les parties de déterminer les termes d'avance que le débiteur doit prévenir le créancier du remboursement qu'il prétend faire.

Dans les trois cas suivans, on peut contraindre au rachat tout débiteur de rente constituée en perpétuelle : 1°. Lorsque pendant deux années il n'a pas rempli ses obligations ; 2°. Si par le contrat il a promis de donner des sûretés au créancier, et ne l'a pas fait ; 3°. S'il est en faillite, ou ses affaires tellement mauvaises, que le créancier court risque de perdre son capital.