Code Henry

La perte de la chose promise en propriété, par l'un des associés, avant que la mise en soit effectuée, dissout la société par rapport à tous les autres ; elle est également dissoute par la perte de la chose, quoique la chose soit restée à l'associé, et qu'il n'y ait que la jouissance de mise en société ; mais si la propriété a été apportée à la société, sa perte ne la dissout pas.

La stipulation qui fait, en cas de décès de l'un des associés, continuer la société entre les survivans des associés seulement, ou avec l'héritier du décédé, doit être exécutée. Dans le cas d'exclusion de l'héritier, il a droit au partage de la société, mais telle qu'elle se trouve au décès de son auteur, et sans pouvoir prétendre aucun droit sur les opérations futures de la société, à moins qu'elles ne fussent une suite nécessaire de celles faites avant la mort de celui qu'il représente.

Il n'y a que les sociétés à temps illimité qui peuvent être dissoutes par la volonté de l'une des parties ; et cette dissolution n'aura d'effet que par une renonciation faite de bonne foi, et non à contre-temps, notifiée à tous les associés.

La renonciation faite par l'associé, en vue de s'approprier seul le profit qui devait être partagé en commun, n'est pas faite de bonne foi ; et elle est faite à contre-temps, s'il importe à la société (les choses n'étant plus entières) que sa dissolution soit retardée.

La demande en dissolution des sociétés, dont la durée est fixée, ne peut être formée par l'un des associés avant le terme convenu, que dans le cas qu'un d'entre eux manquât à ses engagemens, ou que par une infirmité habituelle, il fût incapable de gérer les affaires de la société, ou pour tous autres motifs semblables, dont la légitimité et la gravité sont à l'arbitrage du juge.

La forme du partage entre les associés, et les obligations qui en résultent, suivent les mêmes règles que celles prescrites pour le partage des successions.

Quant aux sociétés de commerce, les dispositions du présent titre n'y sont applicables qu'autant qu'elles n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce.

Il y a deux sortes de prêt ; l'un des choses que l'usage ne détruit pas, qu'on nomme prêt à usage, et l'autre des choses qui sont détruites par l'usage qu'on en fait ; celui-ci s'appelle prêt de consommation, ou simplement prêt.

Le prêt à usage est une convention par laquelle l'une des parties donne une chose à l'autre pour s'en servir à un certain usage, à la charge par celui-ci de la rendre au prêteur, qui en est toujours propriétaire. Cette espèce de prêt est gratuit par son essence.

Tout ce qui ne se consomme pas par l'usage qu'on en fait, et que la loi ne prohibe pas, peut être la matière de ce contrat.

Toutes les obligations qui naissent de cette convention, passent aux héritiers des parties contractantes ; cependant, si le prêt n'avait été fait qu'en considération de la personne de l'emprunteur, ses héritiers cesseraient de jouir de ce qui a été prêté.

L'emprunteur ne peut se servir de la chose prêtée qu'à l'usage que sa nature détermine, ou qu'indique la convention ; il doit en jouir et veiller à sa conservation, en bon père de famille ; le tout à peine, s'il y a lieu, de dommages et intérêts envers le prêteur.

Celui qui emprunte est tenu de la perte de la chose prêtée, arrivée même par cas extraordinaires et imprévus, s'il s'en est servi plus long-temps que celui désigné par la convention, ou l'a employée à un autre usage qu'à celui auquel elle était destinée.

Si l'emprunteur en employant sa chose aurait pu conserver celle qui lui a été prêtée, et ne l'a pas fait, il sera tenu de la perte de celle prêtée, de même que si n'en pouvant conserver qu'une, il avait sauvé la sienne ; quoique dans ces deux cas la perte soit arrivée par accidens majeurs, extraordinaires et imprévus, il en sera encore de même, si la chose prêtée a été estimée en la prêtant, s'il n'y a pas eu de convention contraire.

L'emprunteur n'est pas tenu des détériorations de la chose prêtée, arrivées sans sa faute, et par le seul effet de l'usage pour lequel il l'avait empruntée.

Celui qui emprunte ne peut retenir ce qui lui a été prêté par compensation de ce que pourrait lui devoir le prêteur.

Les dépenses faites par l'emprunteur, pour user de la chose, ne lui seront pas remboursées par le prêteur.

Si une chose a été prêtée conjointement à plusieurs personnes, elles sont solidairement obligées envers celui qui a prêté.

La chose prêtée ne peut être retirée des mains de l'emprunteur, qu'après qu'il s'en sera servi à l'usage pour lequel il l'a emprunté, si la convention n'a pas déterminé le temps de sa jouissance.

Cependant, si le prêteur avait un pressant besoin de sa chose, qu'il n'a pu prévoir lors de l'emprunt, le juge, dans ce cas, peut, suivant les circonstances, ordonner que l'emprunteur rendra ce qui lui a été prêté, quand même l'emprunteur en aurait besoin, ou que le terme fixé par la convention ne fût pas expiré.