Code Henry

Dans le cas que l'opposition soit admise, le juge ordonnera que les parties comparaîtront à l'audience prochaine. Si l'opposant ne comparaît pas, l'opposition sera déclarée non avenue, et ordonné que le jugement par défaut sera mis à exécution.

Les parties pourront comparaître par elles-mêmes, ou par un fondé de procuration spéciale; dans ce cas, la procuration est exhibée et déposée au greffe.

L'instruction de chaque affaire sera sommaire et publique, à peine de nullité.

Elle se fera dans l'ordre suivant: le greffier fait lecture: 1°. De la plainte, s'il y en a eu de dressée; 2°. De l'ordonnance mise au bas, et de la notification; 3°. Des procès verbaux, s'il y en a eu de dressés, ou des rapports de la maréchaussée, s'il y en a eu de faits. Les témoins produits par la partie publique ou par la partie civile seront entendus; la partie civile prendra ses conclusions. Le prévenu proposera sa défense, et fera entendre ses témoins. Le procureur du roi, si c'est une sénéchaussée qui est saisi du procès, résumera l'affaire et donnera ses conclusions.

Le jugement sera prononcé, audience tenante, si l'instruction est terminée, sinon à l'audience suivante au plus tard.

La preuve d'une contravention sera administrée, soit par procès verbal ou rapport, soit par témoins à défaut de procès verbal ou rapport, ou à leur appui.

Nul ne sera recevable à faire preuve par témoins, contre le contenu aux procès verbaux ou rapports des officiers de police ou de maréchaussée, chargés de constater les délits et contraventions; mais on pourra s'inscrire en faux, contre lesdits procès verbaux ou rapports.

Le juge fera prêter aux témoins, le serment de dire la vérité, et rien que la vérité.

Le greffier, dans les causes sujettes à l'appel, écrira dans le procès verbal, qu'il est tenu de dresser, les nom, prénom, âge, profession et demeure de chaque témoin, s'il est parent ou allié, et à quel degré, et s'il est serviteur ou domestique des parties, ainsi que sa déposition, que le témoin signera, s'il sait signer, sinon il en sera fait mention. Dans les causes qui se jugent en dernier ressort, il n'est pas dressé de procès verbal de l'audition des témoins produits par les parties; mais le jugement doit énoncer les noms, prénoms, professions, âge et domicile des témoins, la déclaration s'ils sont parens, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, leur serment, les reproches allégués, ou qu'il n'y en a pas eu de fait, et le résultat des dépositions.

S'il y a quelques reproches à faire contre les témoins, ils seront fait après la déclaration du témoin, de ses noms, prénoms, etc., et avant sa déposition, sinon ils ne seront pas reçus.

Ne pourront être appelés en témoignage, les ascendans ou descendans des parties, ni leurs frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces, ou alliés en pareil degré, ni la femme ou le mari.

Les témoins appelés sont tenus de comparaître à l'audience indiquée.

Le juge, sur la réquisition du ministère public, ou d'office, si c'est un lieutenant de juge, pourra dans la même audience, prononcer une amende de deux gourdes sur le premier défaut, contre le témoin qui refuse de comparaître, et la contrainte par corps, sur le second, avec dommages, intérêts et dépens.

Si, à l'audience suivante, le témoin condamné à l'amende sur le premier défaut, comparaît et fournit des excuses légitimes, il sera, sur les conclusions du ministère public, déchargé de l'amende prononcée contre lui.

Si l'affaire, en son résumé, ne présente ni délit, ni contravention, le juge, après avoir entendu de nouveau le procureur du roi, si l'affaire est poursuivie devant une sénéchaussée, annulera la procédure; et par le même jugement, statuera sur la demande en dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Si la contravention est prouvée, le juge, prononcera la peine, et par le même jugement, statuera sur la demande en restitution, ou en dommages et intérêts.

La partie qui succombera, sera condamnée aux frais et dépens, qui seront liquidés par le jugement.

Tout jugement de condamnation sera motivé, contiendra les termes de la loi, de l'ordonnance ou du règlement de police, qui y aura été appliqué; et exprimera en outre, s'il est rendu sans appel ou à la charge d'appel.

Dans les vingt-quatre heures au plus tard, le juge qui aura tenu l'audience, signera la minute du jugement, à peine de vingt-quatre gourdes d'amende contre le greffier, et de prise à partie, tant contre le greffier que contre le juge.

Tout greffier qui délivrera expédition d'un jugement, avant que la minute ait été signée par le juge, sera réputé faussaire, et puni comme tel.