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Article 44
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Si, à l'audience suivante, le témoin condamné à l'amende sur le premier défaut, comparaît et fournit des excuses légitimes, il sera, sur les conclusions du ministère public, déchargé de l'amende prononcée contre lui.
Life lesson:
Show up at the next hearing with a good excuse and the fine is forgiven; the prosecutor agrees and the record is cleared.