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Article 49
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Dans les vingt-quatre heures au plus tard, le juge qui aura tenu l'audience, signera la minute du jugement, à peine de vingt-quatre gourdes d'amende contre le greffier, et de prise à partie, tant contre le greffier que contre le juge.
Life lesson:
The judge must sign the judgment within twenty-four hours. If not, the clerk faces a twenty-four gourde fine and both clerk and judge can be sued personally.