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Article 47
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
La partie qui succombera, sera condamnée aux frais et dépens, qui seront liquidés par le jugement.
Life lesson:
The loser pays all costs; and the exact amount is calculated right in the judgment.