Code Henry

L'aveu opposé à une partie est ou extrajudiciaire ou judiciaire.

L'aveu extrajudiciaire purement verbal, n'est pas admissible, s'il s'agit de demande qui ne peut se prouver par témoins.

L'aveu judiciaire est fait en justice par la partie ou un fondé de pouvoir spécial. Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre lui. Il ne peut être révoqué, sans prouver qu'il a été la suite d'une erreur de fait; il n'est pas révoquable pour erreur de droit.

Le serment judiciaire est de deux espèces, 1°. Celui qui est déféré par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause, est appelé décisoire; 2°. Celui que le juge défère d'office à l'une ou à l'autre des parties.

Il y a des engagemens qui se forment sans aucune convention, tant de la part de celui qui s'oblige, que de celui envers lequel on est obligé. Les uns naissent de l'autorité de la loi, comme ceux qui se forment entre voisins, ou ceux des tuteurs et autres administrateurs qui sont contraints d'accepter les fonctions qui leur sont déférées. Les autres du fait personnel de celui qui se trouve obligé, tels que les quasi-contrats, les délits et quasi-délits ; ceux-ci font la matière du présent titre.

On entend par quasi-contrats tout engagement quelconque, soit envers un tiers, soit entre deux parties, résultant du fait purement volontaire de l'homme.

Celui qui gère l'affaire d'un autre sans son consentement, s'oblige dès lors par ce fait seul à continuer la gestion, jusqu'à ce que le propriétaire y ait pourvu, et à la terminer, soit que le propriétaire ait eu connaissance de la gestion ou qu'il l'ait ignorée.

Il est chargé de toutes les dépendances relatives à la gestion, et soumis aux obligations en résultant, comme s'il y était assujetti par la volonté du propriétaire.

Si le propriétaire venait à décéder avant que le gérant ait terminé la gestion, celui-ci serait tenu de la continuer jusqu'à ce que l'héritier du propriétaire y ait pourvu.

Il doit gérer et administrer en bon père de famille ; et dans le cas de faute ou de négligence de sa part, le juge est autorisé à modérer les dommages et intérêts qui en résulteraient, en prenant en considération les circonstances qui l'ont déterminé à se charger de l'affaire.

Le gérant qui a bien administré l'affaire dont il s'est chargé, est indemnisé de tous les engagemens personnels qu'il a pris ; il est remboursé des dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. Les obligations qu'il a contractées seront remplies par celui à qui appartient l'affaire gérée.

Quiconque a reçu, soit par erreur, soit avec connaissance de cause, une somme qui ne lui était pas due, est tenu de la restituer à celui qui la lui avait mal à propos comptée.

Le créancier qui reçoit un payement des mains de celui qui croit être son débiteur, et qui ne l'est pas en effet, est tenu de restituer ce qui lui a été payé par erreur, et conserve son droit contre le véritable débiteur ; mais si par suite de ce payement le créancier avait anéanti son titre, dans ce cas, il ne serait pas obligé à restituer ; et celui qui aurait payé par erreur, aurait son recours contre le véritable débiteur, contre lequel il exercerait tous les droits du créancier ; cependant si on prouvait la mauvaise foi du créancier, il serait contraint à restituer le capital, et condamné en outre aux dommages et intérêts, à partir du jour du payement.

Tout créancier de bonne foi doit restituer en nature l'immeuble ou le meuble corporel qu'il aurait reçu indûment, s'il existe au moment de la demande, ou en payer la valeur, si par sa faute la chose est périe ou détériorée ; mais s'il y avait mauvaise foi, il répondrait même de la perte arrivée par cas imprévus et extraordinaires.

Celui qui vend la chose appartenant à un autre, croyant de bonne foi en être le maître, sera obligé de rendre au vrai propriétaire le prix qu'il aura reçu, si la chose a été aliénée ce qu'elle valait, sinon celui de l'estimation qui en sera faite.

Celui à qui on restitue la chose, en vertu des articles précédens, doit tenir compte de toutes les dépenses utiles pour la conserver, qu'aurait pu faire celui qui la lui remet, eût-il même possédé de mauvaise foi.

Quiconque occasionne par son fait, par sa négligence ou son imprudence, du dommage à un autre, est obligé à le réparer, et peut être condamné aux indemnités s'il y a lieu.

Cette responsabilité s'étend non-seulement sur ce qu'il a fait par lui-même, mais encore sur ce qu'auraient pu faire les personnes dont il doit répondre, et les choses qui sont sous sa garde.

Les pères et mères répondent des faits de leurs enfans habitant avec eux.

Les propriétaires et autres doivent répondre indistinctement pour tous les individus employés chez eux et par eux ; il en est de même des instituteurs et ouvriers envers leurs élèves.

Cependant ils peuvent faire cesser cette responsabilité, en prouvant qu'ils n'ont pu empêcher le mal, ou que leurs employés, élèves et apprentis n'étaient plus chez eux lorsqu'ils l'ont commis.

Les dommages causés par un animal, sont supportés par son maître ou par celui qui s'en sert, pendant le temps qu'il restera à son usage.