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943

Article 943

De la preuve des Obligations, ou de celle du Payement

Contract Law
Titre XVII: Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général (On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre V: De la preuve des Obligations, ou de celle du Payement (On Proof of Obligations or of Payment)

Le serment judiciaire est de deux espèces, 1°. Celui qui est déféré par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause, est appelé décisoire; 2°. Celui que le juge défère d'office à l'une ou à l'autre des parties.

Life lesson: Two judicial oaths: the decisory, one party dares the other to swear, and the judicial, where the judge orders the oath.
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