Loi civile — Article 969

Les propriétaires et autres doivent répondre indistinctement pour tous les individus employés chez eux et par eux ; il en est de même des instituteurs et ouvriers envers leurs élèves.

Cependant ils peuvent faire cesser cette responsabilité, en prouvant qu'ils n'ont pu empêcher le mal, ou que leurs employés, élèves et apprentis n'étaient plus chez eux lorsqu'ils l'ont commis.

Owners and others must answer without distinction for all individuals employed by them and at their premises; the same applies to teachers and craftsmen with respect to their pupils.

However, they may escape this liability by proving that they could not prevent the harm, or that their employees, pupils, and apprentices were no longer at their premises when they committed it.