1241
Article 1241
Du Prêt à usage
Titre XXIV:
Du Prêt
(On Loan)
Chapitre I:
Du Prêt à usage
(On Loan for Use)
Toutes les obligations qui naissent de cette convention, passent aux héritiers des parties contractantes ; cependant, si le prêt n'avait été fait qu'en considération de la personne de l'emprunteur, ses héritiers cesseraient de jouir de ce qui a été prêté.
Life lesson:
Loan obligations pass to heirs — unless the loan was personal to the borrower, in which case his heirs must return it.
Notes:
Transmissibility to heirs: default = obligations pass. Exception: intuitu personae loan → heirs lose enjoyment upon borrower's death.