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Code Henry

The first comprehensive legal code of the Kingdom of Haiti, promulgated by King Henry Christophe on February 20, 1812 — a sovereign act of juridical self-determination just eight years after the world's only successful slave revolution produced an independent nation. This digital edition presents the complete Code in 3,004 articles spanning 8 laws and 67 titres — from the Loi Civile's 1,535 articles on personhood, marriage, property, and succession, to the Loi sur la Procédure Criminelle's 421 articles on investigation, confrontation, and royal clemency. Every article has been hand-extracted from 19th-century OCR, corrected, translated into English, and annotated with plain-language life lessons and scholarly notes. Browse in French, English, or Kreyòl Ayisyen. 3,004 articles · 8 laws · 3 languages · 213 years restored

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333
Article 333 De l'Usufruit
Property Law
Si une portion seulement de la chose sujette à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
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Si une portion seulement de la chose sujette à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.

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333
Article 333 De la Saisie immobilière
Civil Procedure
Le cahier des charges sera déposé au greffe par le poursuivant, au moins quinze jours avant la première publication; il devra contenir: 1°. L'énonciation du...
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Le cahier des charges sera déposé au greffe par le poursuivant, au moins quinze jours avant la première publication; il devra contenir: 1°. L'énonciation du titre en vertu duquel la saisie a été faite, du commandement, de l'exploit de saisie, et des actes ou jugemens qui auront été faits ou rendus; 2°. La désignation des objets, ainsi qu'ils l'ont été dans le procès verbal; 3°. Les conditions de la vente; 4°. Et une mise à prix par le poursuivant.

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333
Article 333 De la procédure par contumace
Criminal Procedure
Il sera ensuite, par le greffier, donné lecture à l'accusé des premiers articles de la déposition du témoin, contenant ses nom, prénom, âge, état ou...
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Il sera ensuite, par le greffier, donné lecture à l'accusé des premiers articles de la déposition du témoin, contenant ses nom, prénom, âge, état ou profession, et demeure, la connaissance qu'il aura dit avoir de l'accusé, et s'il est parent ou allié, serviteur ou domestique des parties.

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334
Article 334 De l'Usufruit
Property Law
Si les droits de l'usufruitier ne s'étendent que sur un bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit par un accident ou toute autre force majeure...
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Si les droits de l'usufruitier ne s'étendent que sur un bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit par un accident ou toute autre force majeure ou imprévue, si même il a péri de vétusté, l'usufruitier ne pourra jouir ni du terrain sur lequel le bâtiment était construit, ni des matériaux provenant de ses débris; mais si les droits de l'usufruitier reposaient sur un domaine dont le bâtiment faisait partie, la jouissance du sol et des matériaux revient de plein droit à l'usufruitier.

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334
Article 334 De la Saisie immobilière
Civil Procedure
S'il ne se présente pas de surenchérisseur, le poursuivant demeurera adjudicataire pour sa mise à prix.
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S'il ne se présente pas de surenchérisseur, le poursuivant demeurera adjudicataire pour sa mise à prix.

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334
Article 334 De la procédure par contumace
Criminal Procedure
Le juge interpellera l'accusé de fournir, par pièce, ses reproches contre le témoin, s'il en a ; et il sera fait mention des pièces justificatives...
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Le juge interpellera l'accusé de fournir, par pièce, ses reproches contre le témoin, s'il en a ; et il sera fait mention des pièces justificatives des reproches de l'accusé, s'il en produit, ou mention de sa déclaration qu'il n'en a point à produire.

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335
Article 335 De l'Usage et de l'Habitation
Property Law
Les droits d'usage et d'habitation se constituent et s'éteignent de la même manière que ceux de l'usufruit.
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Les droits d'usage et d'habitation se constituent et s'éteignent de la même manière que ceux de l'usufruit.

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335
Article 335 De la Saisie immobilière
Civil Procedure
Il sera mis sur le cahier des charges et à la suite de la mise à prix, les dires, publications et adjudications.
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Il sera mis sur le cahier des charges et à la suite de la mise à prix, les dires, publications et adjudications.

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335
Article 335 De la procédure par contumace
Criminal Procedure
Il lui sera ensuite donné lecture de la déposition et du récolement du témoin ; et les remarques et réponses de l'accusé, aux dépositions et...
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Il lui sera ensuite donné lecture de la déposition et du récolement du témoin ; et les remarques et réponses de l'accusé, aux dépositions et récolement, seront rédigées par écrit.

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336
Article 336 De l'Usage et de l'Habitation
Property Law
La jouissance de ces droits ne peut avoir lieu, sans qu'au préalable il ait été fourni bonne et suffisante caution, et qu'il ait été dressé...
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La jouissance de ces droits ne peut avoir lieu, sans qu'au préalable il ait été fourni bonne et suffisante caution, et qu'il ait été dressé des états et inventaires, et à la charge par l'usager de jouir en bon père de famille.

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336
Article 336 De la Saisie immobilière
Civil Procedure
Au moins un mois après la notification des affiches faites au saisi, le cahier des charges doit être publié pour la première fois; et il...
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Au moins un mois après la notification des affiches faites au saisi, le cahier des charges doit être publié pour la première fois; et il ne peut y avoir plus de six semaines et moins d'un mois entre cette publication et la notification.

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336
Article 336 De la procédure par contumace
Criminal Procedure
La confrontation ainsi faite, littéralement et sans aucun interligne, sera signée ; et les ratures et renvois seront approuvés par le juge, le greffier et...
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La confrontation ainsi faite, littéralement et sans aucun interligne, sera signée ; et les ratures et renvois seront approuvés par le juge, le greffier et l'accusé, s'il sait ou veut signer, sinon il sera fait mention de la cause ou du refus.

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337
Article 337 De l'Usage et de l'Habitation
Property Law
Si le titre constitutif n'a pas réglé l'étendue des droits d'usage et d'habitation, ces droits le seront ainsi qu'il suit.
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Si le titre constitutif n'a pas réglé l'étendue des droits d'usage et d'habitation, ces droits le seront ainsi qu'il suit.

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337
Article 337 De la Saisie immobilière
Civil Procedure
La publication du cahier des charges est faite à l'audience, au moins trois fois avant l'adjudication préparatoire, et de quinze jours en quinze jours.
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La publication du cahier des charges est faite à l'audience, au moins trois fois avant l'adjudication préparatoire, et de quinze jours en quinze jours.

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337
Article 337 De la procédure par contumace
Criminal Procedure
Les mêmes formalités auront lieu à l'égard des témoins, qui, pour cause d'une longue absence hors du royaume, ou tout autre empêchement légitime, ne pourront...
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Les mêmes formalités auront lieu à l'égard des témoins, qui, pour cause d'une longue absence hors du royaume, ou tout autre empêchement légitime, ne pourront être confrontés aux accusés.

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338
Article 338 De l'Usage et de l'Habitation
Property Law
L'usager pourra exiger, dans les fruits d'un fonds, non-seulement ce qui lui sera nécessaire pour ses besoins et ceux de sa famille, mais encore pour...
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L'usager pourra exiger, dans les fruits d'un fonds, non-seulement ce qui lui sera nécessaire pour ses besoins et ceux de sa famille, mais encore pour ceux des enfans qui lui surviendraient après la concession de l'usage.

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338
Article 338 De la Saisie immobilière
Civil Procedure
Dans la quinzaine de l'adjudication préparatoire, il sera fait de nouvelles affiches dans la forme ci-dessus, qui contiendront en outre, mention de l'adjudication préparatoire, de...
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Dans la quinzaine de l'adjudication préparatoire, il sera fait de nouvelles affiches dans la forme ci-dessus, qui contiendront en outre, mention de l'adjudication préparatoire, de son prix et de l'indication du jour de l'adjudication définitive.

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338
Article 338 De la procédure par contumace
Criminal Procedure
Les articles 252 jusque et compris le 258, du Chapitre X, ci-dessus, seront exécutés en ce qui concerne la procédure sur les reproches.
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Les articles 252 jusque et compris le 258, du Chapitre X, ci-dessus, seront exécutés en ce qui concerne la procédure sur les reproches.

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339
Article 339 De l'Usage et de l'Habitation
Property Law
Le droit d'habitation, dans une maison, ne donne à celui qui l'a obtenu, que la jouissance personnelle de ce qui lui est nécessaire pour se...
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Le droit d'habitation, dans une maison, ne donne à celui qui l'a obtenu, que la jouissance personnelle de ce qui lui est nécessaire pour se loger, lui et sa famille, quand même il n'aurait pas été marié dans le temps où ce droit lui a été accordé.

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339
Article 339 De la Saisie immobilière
Civil Procedure
Il y aura au moins six semaines entre l'adjudication préparatoire et celle définitive, à laquelle il sera procédé au jour indiqué par la première.
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Il y aura au moins six semaines entre l'adjudication préparatoire et celle définitive, à laquelle il sera procédé au jour indiqué par la première.

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