337
Article 337
De l'Usage et de l'Habitation
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre II:
De l'Usage et de l'Habitation
(On Use and Habitation)
Si le titre constitutif n'a pas réglé l'étendue des droits d'usage et d'habitation, ces droits le seront ainsi qu'il suit.
Life lesson:
Where the grant is silent on the scope of use and habitation, the law fills the gap with the rules that follow.