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Code Henry

The first comprehensive legal code of the Kingdom of Haiti, promulgated by King Henry Christophe on February 20, 1812 — a sovereign act of juridical self-determination just eight years after the world's only successful slave revolution produced an independent nation. This digital edition presents the complete Code in 3,004 articles spanning 8 laws and 67 titres — from the Loi Civile's 1,535 articles on personhood, marriage, property, and succession, to the Loi sur la Procédure Criminelle's 421 articles on investigation, confrontation, and royal clemency. Every article has been hand-extracted from 19th-century OCR, corrected, translated into English, and annotated with plain-language life lessons and scholarly notes. Browse in French, English, or Kreyòl Ayisyen. 3,004 articles · 8 laws · 3 languages · 213 years restored

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780
Article 780 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Ce qui n'est dû qu'à terme, ne pourra être exigé avant l'échéance du terme ; mais ce qui aura été payé d'avance, ne peut être...
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Ce qui n'est dû qu'à terme, ne pourra être exigé avant l'échéance du terme ; mais ce qui aura été payé d'avance, ne peut être répété.

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781
Article 781 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
La stipulation du terme sera toujours présumée faite en faveur du débiteur, à moins que par les circonstances, ou qu'il ne résulte par la stipulation...
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La stipulation du terme sera toujours présumée faite en faveur du débiteur, à moins que par les circonstances, ou qu'il ne résulte par la stipulation même, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.

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782
Article 782 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Le débiteur en faillite, ou qui par son fait a diminué les sûretés données à son créancier par le contrat, ne pourra pas réclamer le...
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Le débiteur en faillite, ou qui par son fait a diminué les sûretés données à son créancier par le contrat, ne pourra pas réclamer le bénéfice du terme.

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783
Article 783 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
La libération d'un débiteur d'obligations alternatives, est opérée par la délivrance de l'une des deux choses ; le choix en appartient au débiteur, s'il n'a...
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La libération d'un débiteur d'obligations alternatives, est opérée par la délivrance de l'une des deux choses ; le choix en appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

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784
Article 784 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Le créancier ne peut être forcé qu'à recevoir l'une ou l'autre des choses promises ; mais non partie de l'une et partie de l'autre.
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Le créancier ne peut être forcé qu'à recevoir l'une ou l'autre des choses promises ; mais non partie de l'une et partie de l'autre.

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785
Article 785 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Si l'une des choses promises ne peut être le sujet d'une convention, l'obligation est pure et simple, quoiqu'il y ait condition alternative.
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Si l'une des choses promises ne peut être le sujet d'une convention, l'obligation est pure et simple, quoiqu'il y ait condition alternative.

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786
Article 786 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Elle sera aussi pure et simple, si l'une des choses est périe, et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur, et...
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Elle sera aussi pure et simple, si l'une des choses est périe, et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur, et le prix ou la valeur ne pourra être offert à sa place.

Si toutes les deux étaient péries, et que le débiteur fût en faute à l'égard de l'une d'elles, il payera le prix de celle qui a péri la dernière.

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787
Article 787 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Lorsque dans les cas prévus par l'article précédent, le choix étant déféré au créancier par la convention : L'une des choses est périe, sans la...
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Lorsque dans les cas prévus par l'article précédent, le choix étant déféré au créancier par la convention :

L'une des choses est périe, sans la faute du débiteur, le créancier a celle qui reste ; mais si c'est par la faute du débiteur qu'elle a périe, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe.

Et si les deux choses sont péries, le débiteur étant en faute à l'égard des deux, ou de l'une d'elles, le créancier a, à son choix, le droit de demander le prix de l'une ou de l'autre.

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788
Article 788 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Si, sans la faute du débiteur et avant qu'il ait été mis en demeure, les deux choses sont péries, l'obligation est éteinte, conformément à l'article...
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Si, sans la faute du débiteur et avant qu'il ait été mis en demeure, les deux choses sont péries, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 776 du présent titre.

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789
Article 789 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Ces principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.
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Ces principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.

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790
Article 790 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Une obligation est solidaire entre plusieurs créanciers, quand le titre donne expressément à chacun d'eux, le droit d'exiger le payement total de la créance, et...
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Une obligation est solidaire entre plusieurs créanciers, quand le titre donne expressément à chacun d'eux, le droit d'exiger le payement total de la créance, et que le débiteur est libéré par le payement fait à l'un d'eux, quoique le bénéfice de l'obligation, soit partageable et divisible entre les divers créanciers.

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791
Article 791 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Tant que le débiteur n'a pas été poursuivi par l'un des créanciers solidaires, il peut payer, à son choix, à l'un ou à l'autre. Néanmoins...
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Tant que le débiteur n'a pas été poursuivi par l'un des créanciers solidaires, il peut payer, à son choix, à l'un ou à l'autre.

Néanmoins le débiteur à qui un créancier solidaire aurait fait remise de la créance, ne serait libéré que pour la part de ce créancier.

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792
Article 792 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Tout acte qui interrompt la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires, profite aux autres.
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Tout acte qui interrompt la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires, profite aux autres.

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793
Article 793 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Lorsque plusieurs débiteurs sont obligés à une même chose, qu'un seul puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par l'un d'eux...
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Lorsque plusieurs débiteurs sont obligés à une même chose, qu'un seul puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par l'un d'eux libère les autres, il y a solidarité de la part des débiteurs.

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794
Article 794 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Les débiteurs, quoique solidaires, peuvent être différemment obligés au payement de la chose ; l'un, pouvant l'être que conditionnellement, l'autre, purement et simplement, ou un...
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Les débiteurs, quoique solidaires, peuvent être différemment obligés au payement de la chose ; l'un, pouvant l'être que conditionnellement, l'autre, purement et simplement, ou un ayant pris un terme qu'on n'a pas accordé à l'autre.

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795
Article 795 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
La solidarité ne se présumant pas; il faut qu'elle soit expressément stipulée, excepté celle qui résulte des dispositions de la loi, qui a lieu de...
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La solidarité ne se présumant pas; il faut qu'elle soit expressément stipulée, excepté celle qui résulte des dispositions de la loi, qui a lieu de plein droit.

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796
Article 796 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Le débiteur d'une obligation solidaire ne peut pas opposer le bénéfice de division, au créancier qui le poursuit pour la totalité.
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Le débiteur d'une obligation solidaire ne peut pas opposer le bénéfice de division, au créancier qui le poursuit pour la totalité.

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797
Article 797 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Le créancier a le droit de poursuivre conjointement ou séparément les débiteurs solidaires. Les poursuites dirigées contre l'un d'eux, n'empêchent pas d'en exercer de pareilles...
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Le créancier a le droit de poursuivre conjointement ou séparément les débiteurs solidaires. Les poursuites dirigées contre l'un d'eux, n'empêchent pas d'en exercer de pareilles contre les autres.

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798
Article 798 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
Les codébiteurs solidaires de la chose due, qui a péri par la faute ou pendant la demeure d'un ou plusieurs des débiteurs, ne sont point...
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Les codébiteurs solidaires de la chose due, qui a péri par la faute ou pendant la demeure d'un ou plusieurs des débiteurs, ne sont point tenus des dommages et intérêts, le créancier ne pouvant exercer cette action qu'envers ceux des débiteurs mis en demeure, ou par la faute desquels la chose a péri, les autres étant seulement tenus au payement du prix de la chose.

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799
Article 799 Des Diverses espèces d'Obligations
Contract Law
La prescription est interrompue à l'égard de tous les débiteurs solidaires, par les poursuites faites contre l'un d'eux.
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La prescription est interrompue à l'égard de tous les débiteurs solidaires, par les poursuites faites contre l'un d'eux.