Code Henry

L'obligation principale étant nulle, la clause pénale l'est aussi ; mais la nullité de celle-ci n'entraîne pas celle de l'obligation principale.

Le créancier a le choix contre le débiteur qui est en demeure, ou de le poursuivre pour l'exécution de l'obligation principale, ou de demander la peine stipulée.

La clause pénale étant la compensation des dommages et intérêts dus au créancier pour l'inexécution de la convention ; il ne peut en même temps demander le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.

Que l'obligation contienne un terme, ou n'en contienne pas, le débiteur qui s'est obligé à livrer, à prendre ou à faire une chose, n'encourra la peine qu'après avoir été mis en demeure.

L'obligation principale ayant été en partie exécutée, le juge pourra modifier la peine.

La contravention d'un seul des héritiers du débiteur de l'obligation d'une chose indivisible, contractée avec une clause pénale, fait encourir la peine ; elle peut être demandée, soit en totalité à celui qui a fait la contravention, soit à chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre le contrevenant qui a fait encourir la peine.

L'héritier du débiteur d'une obligation primitive divisible, contractée sous une clause pénale, contrevenant à l'obligation, ne peut être tenu de la peine que dans la proportion de la part qu'il doit de l'obligation principale, sans aucune action contre ceux qui l'ont exécutée ; il y a cependant exception à cette règle, si la clause pénale n'a été ajoutée qu'avec l'intention que le payement ne pourrait se faire partiellement ; car en ce cas, l'héritier qui empêcherait l'exécution de l'obligation pour la totalité, serait tenu de la peine entière, qui peut être exigée contre lui et contre les autres cohéritiers, pour leur portion seulement, sauf leur recours.

Les obligations s'éteignent, 1°. Par le payement; 2°. Par la remise volontaire; 3°. Par la compensation; 4°. Par la confusion; 5°. Par la novation; 6°. Par la perte de la chose; 7°. Par la nullité ou la rescision; 8°. Par l'effet de la condition résolutoire qui a été expliquée au précédent Chapitre, Section II; 9°. Et par la prescription, qui sera l'objet d'un Titre particulier.

Tout payement supposant une dette; ce qui a été payé sans être dû, peut être répété; mais l'action en répétition ne sera pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.

Tout coobligé ou caution d'une obligation peut l'acquitter ; elle pourra même l'être par un tiers, quoiqu'il n'y soit pas intéressé, s'il agit au nom et en l'acquit du débiteur, ou en agissant en son nom, s'il n'est pas subrogé aux droits du créancier.

L'obligation de faire une chose devant être accomplie par le débiteur même, ne peut être acquittée par un tiers, sans le consentement du créancier.

Celui qui n'est pas propriétaire de la chose qu'il donne en payement, ou qui n'est pas capable d'aliéner, ne paye pas valablement.

Cependant le payement fait avec les choses qui se consomment par l'usage, comme de l'argent, ne pourra être répété contre le créancier qui l'aura consommé de bonne foi, quoique fait par celui qui n'en était pas le propriétaire, ou par l'incapable d'aliéner.

Le payement ne peut être fait qu'au créancier, ou à celui qui a pouvoir de lui, ou qui est autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui.

Le payement, quoique fait à une personne qui n'est pas autorisée à recevoir, sera valable, si le créancier le ratifie, ou s'il en a profité.

Tout payement fait de bonne foi au possesseur de la créance, est valable, même quand le possesseur en serait par la suite évincé.

Le payement fait au créancier incapable de recevoir, n'est valable qu'en prouvant par le débiteur que ce qu'il a donné en payement a tourné au profit du créancier.

Si le débiteur entre les mains duquel il a été fait une saisie ou des oppositions, a payé son créancier, ce payement ne sera pas valable à l'égard des saisissans ou opposans qui, selon leur droit, peuvent le contraindre à payer de nouveau, sauf le recours du débiteur contre son créancier.

On ne peut contraindre un créancier qu'à recevoir la chose qui lui est due, et non une autre, quoique d'une valeur égale ou plus grande.

Le créancier d'une dette même divisible, ne peut être contraint d'en recevoir le payement partiellement.

Pourront néanmoins les juges, en considérant la position du débiteur, n'usant de ce pouvoir qu'avec une très grande réserve, accorder des délais modérés pour le payement, l'exécution des poursuites sera sursie, toutes choses demeurant en état.

Tout débiteur d'un corps certain et déterminé sera libéré par la remise de la chose en l'état où elle se trouve lors de la livraison, si les détériorations qu'elle a éprouvées ne viennent point de son fait ou de sa faute, ni des personnes dont il est responsable, ou qu'il ne fût pas en demeure lorsque les détériorations ont été faites.

Le débiteur d'une chose qui n'est déterminée que par son espèce, ne sera pas tenu de la donner de la meilleure espèce, pour en être libéré, mais il ne pourra aussi l'offrir de la plus mauvaise.