Code Henry

Il en est de même des intérêts qui courent contre tous les débiteurs solidaires, dès l'instant que la demande en a été formée contre l'un d'eux.

Le codébiteur solidaire peut opposer au créancier qui le poursuit, toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs, pourvu que ces exceptions ne leurs soient pas personnelles.

L'un des débiteurs devenant l'unique héritier du créancier, ou le créancier l'unique héritier de l'un des débiteurs, la confusion n'éteindra la créance solidaire, que pour la part et portion du débiteur ou du créancier.

Un créancier qui aurait consenti à la division de la dette, à l'égard de l'un des codébiteurs, ne conserve son action solidaire contre les autres, que sous la déduction de la part du débiteur déchargé de la solidarité.

Dans le cas où la part de l'un des débiteurs solidaires sera reçue divisément par le créancier, sans que la quittance porte la réserve de la solidarité ou de ses droits en général, il n'y aura de renonciation à la solidarité qu'à l'égard de ce débiteur.

Le créancier qui reçoit d'un débiteur solidaire une somme égale à la portion dont il est tenu, ne renonce pas à la solidarité, si la quittance ne porte pas que c'est pour sa part.

Il en est de même de la demande formée contre l'un des débiteurs pour sa part, tant que celui-ci n'aura pas acquiescé à la demande, ou qu'il n'est pas intervenu un jugement de condamnation.

Le créancier ne renonce à la solidarité, en recevant divisément et sans réserve, la portion d'un des codébiteurs dans les arrérages ou intérêts de la dette, que pour les arrérages ou intérêts échus, et non pour ceux à échoir, ni pour le capital ; cependant, si ce payement, ainsi divisé, était continué pendant dix ans consécutifs, ce créancier serait censé avoir renoncé à la solidarité, même du capital, envers les débiteurs.

Les débiteurs obligés solidairement, ne le sont les uns envers les autres, que chacun pour sa part et portion dans l'obligation solidaire ; en conséquence, si l'un des codébiteurs paye la dette en entier, il ne pourra répéter contre les autres, que les parts et portions de chacun d'eux ; et en cas d'insolvabilité d'un d'eux, la perte que celui-ci occasionne, se répartit entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le payement.

Si un ou plusieurs des codébiteurs deviennent insolvables, la portion qu'ils devaient de la dette, sera contributoirement répartie entre tous les autres débiteurs, même entre ceux qui auraient pu être précédemment déchargés de la solidarité par le créancier.

Dans le cas que l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement, ne concernât que l'un des coobligés, il serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne peuvent être considérés, par rapport à lui, que comme ses cautions.

L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait dont l'exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.

L'obligation sera encore indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si elle est considérée dans l'obligation, sous un rapport qui ne la rend pas susceptible d'exécution partielle.

La solidarité stipulée dans une obligation ne lui donne pas le caractère d'indivisibilité.

Toute obligation quoique susceptible de division, doit toujours être exécutée entre le créancier et le débiteur, comme si elle était indivisible.

La divisibilité des obligations n'est applicable qu'aux héritiers du créancier ou du débiteur, qui ne peuvent demander la dette, ou être tenus de payer que pour leur part et portion, comme représentant le créancier ou le débiteur.

Il y a exception à l'égard des héritiers du débiteur au principe établi dans l'article précédent,

1°. Dans le cas où la dette est hypothécaire ;
2°. Lorsqu'elle est d'un corps certain ;
3°. Lorsqu'il s'agit de la dette alternative des choses au choix du créancier dont l'une est indivisible ;
4°. Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation ;
5°. S'il résulte soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposé dans le contrat, que l'intention des contractans a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement.

Celui des héritiers qui, dans les trois premiers cas, possède la chose due ou le fonds hypothéqué à la dette, peut être poursuivi pour le tout, sauf le recours contre ses cohéritiers. Dans le quatrième cas, l'héritier qui est seul chargé de la dette, pourra être poursuivi, et dans le cinquième cas, chaque héritier peut aussi être poursuivi pour le tout, sauf son recours contre ses cohéritiers.

L'obligation quoique sans solidarité, étant contractée conjointement par plusieurs personnes, d'une dette indivisible, chacune d'elles est tenue au payement total.

Il en est de même à l'égard des héritiers de celui qui a contracté une pareille obligation.

Quoique chaque héritier du créancier puisse avoir et aye le droit d'exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible, il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette ; il ne peut non plus recevoir seul le prix, au lieu de la chose indivisible.

Si cependant un des héritiers a seul remis la dette, ou reçu le prix de la chose indivisible, son cohéritier ne pourra demander la chose indivisible, qu'en tenant compte de la portion de celui qui a fait la remise ou qui a reçu le prix.

Si la dette est de nature à ne pouvoir être acquittée que par un des héritiers, et qu'il ait été assigné pour le payement de la totalité, il pourra être condamné, sauf son recours en indemnité contre ses cohéritiers ; mais si cette dette peut être acquittée par tous les cohéritiers, celui qui sera assigné, peut demander un délai pour mettre en cause ses cohéritiers.

La clause qui engage l'un ou plusieurs des contractans, pour l'assurance de la convention, à quelque chose en cas d'inexécution, est une clause pénale.