Code Henry

Cautionner, c'est s'obliger envers un créancier de satisfaire aux engagemens d'un débiteur, s'il manquait de le faire lui-même.

Ce n'est que sur une obligation valable que le cautionnement peut exister. Néanmoins, quoiqu'une obligation puisse être annulée sur une exception purement personnelle à l'obligé, comme est la minorité, on peut valablement la cautionner.

Le cautionnement qui serait contracté à des conditions plus onéreuses, ou qui excéderait ce qui est dû par le débiteur, ne serait point nul, mais réduit à l'obligation principale, parce que la caution ne peut s'obliger à plus que ne l'est le débiteur, et elle peut l'être moins, comme ne s'obliger qu'à une partie de la dette, ou autres conditions moins onéreuses.

Sans l'ordre ou la volonté, et même à l'insu du débiteur, on peut le cautionner, ainsi que celui qui serait sa caution.

Le cautionnement ne s'étend pas au-delà des conditions sous lesquelles il est fait ; et comme il ne se présume pas, il doit être par écrit et clairement exprimé.

Tout cautionnement indéfini s'étend à tous les accessoires de l'obligation principale et aux frais, non-seulement de la première demande, mais à ceux postérieurs à la dénonciation qui a dû en être faite à la caution.

Les héritiers de la caution sont tenus à toutes ses obligations, excepté à la contrainte par corps, quand même elle y aurait été obligée.

La caution que le débiteur s'est obligé à fournir, doit avoir son domicile dans le ressort du conseil supérieur, être capable de contracter, et avoir un bien suffisant pour répondre de l'obligation.

Ce sont les immeubles seuls qui font la solvabilité de la caution, excepté s'il ne s'agissait que d'une somme modique, ou d'affaire de commerce. Les immeubles litigieux ou ceux d'une discussion difficile par leur éloignement, n'entrent point en considération pour la solvabilité de la caution.

Si la caution devient insolvable, le débiteur est tenu d'en fournir une autre, quoique cette caution ait été reçue volontairement ou en justice par le créancier, excepté le cas où ce dernier aurait désigné la personne qu'il désirait pour caution.

Toute caution qui ne s'est pas obligée solidairement avec le débiteur, ou qui n'a pas renoncé au bénéfice de discussion, n'est tenue à payer le créancier, qu'après que les biens du débiteur auront été discutés ; ce que la caution est obligée de requérir sur les premières poursuites faites contre elle.

La caution qui exige qu'au préalable le créancier discute les biens du débiteur principal, doit les lui indiquer, et faire l'avance des deniers nécessaires et suffisans pour cette discussion. Dans les biens du débiteur principal, qui doivent être indiqués pour être discutés, ne pourront être compris les biens, quoiqu'hypothéqués à la dette, dont ce débiteur n'est plus en possession, ni ceux en litige, ou qui seraient situés hors l'arrondissement du conseil supérieur où le payement doit se faire.

Si, après que la caution qui s'est conformée à ce qu'ordonne l'article ci-dessus, en indiquant au créancier les biens du principal débiteur, celui-ci devenait insolvable, le créancier en serait responsable envers la caution, jusqu'à concurrence des biens indiqués.

Plusieurs personnes ayant cautionné le même débiteur, pour une même dette, sont tenues chacune à toute la dette, quoiqu'elles ne se soyent pas obligées solidairement ; cependant, si elles n'avaient pas renoncé au bénéfice de division, chacune d'elles pourrait exiger du créancier qu'il divise son action, afin de n'être poursuivie que pour sa part et portion.

La caution qui aura fait prononcer la division, est tenue proportionnellement de l'insolvabilité des autres cautions, arrivée avant que cette division fût prononcée ; elle ne pourra être recherchée pour celle survenue après la division.

Le créancier ne pourra revenir contre la division de son action, qu'il aura lui-même volontairement consentie, quand même il y aurait eu des cautions insolvables avant la division.

La caution a son recours contre le principal débiteur, tant pour le remboursement de ce qu'elle aura payé en principal, et frais faits par elle depuis la dénonciation des poursuites qui avaient été faites contre elle, que pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

La caution qui paye la dette, est subrogée aux droits et actions du créancier.

Toute caution de plusieurs débiteurs solidaires d'une même dette, a action en recours contre chacun d'eux, pour la répétition de ce qu'elle a payé.

Si la caution ayant payé sans en avertir le débiteur principal, celui-ci paye une seconde fois ; elle perdra son recours contre le débiteur, et ne pourra l'exercer qu'en répétition contre le créancier qu'elle a payé. La caution perdra également son recours, contre le principal débiteur, si elle a payé sans être poursuivie, et sans l'en avertir, dans le cas où ce débiteur aurait eu, au moment du payement, des moyens à opposer, qui eussent fait déclarer la dette éteinte, sauf le recours de la caution contre le créancier.