Code Henry

Le preneur profitera seul du travail des animaux donnés de la manière exprimée en l'article 1190 du présent chapitre ; mais les laitages et les naissances se partageront entre lui et le bailleur, bien entendu que ce dernier est obligé de supporter les frais que pourra occasionner l'envoi de sa moitié du laitage.

Aucune bête du troupeau, soit du fonds, soit des naissances, ne pourra être mise à la disposition du bailleur, sans le consentement du preneur, qui ne pourra lui-même en disposer sans le consentement du bailleur.

Si le troupeau est donné à garder au fermier d'un autre, il doit être notifié par écrit au propriétaire de qui ce fermier tient ; à défaut de cette notification, le propriétaire de l'habitation peut saisir le troupeau et le faire vendre, pour se payer de ce que son fermier lui doit.

Le bail d'un troupeau sera censé fait pour trois ans, lorsque le temps de sa durée n'aura pas été fixé par la convention. Néanmoins et à défaut par le preneur de remplir ses obligations, le bailleur pourra en demander plutôt la résiliation.

À la fin du bail ou lors de sa résolution, le bailleur prendra, avant partage, des bêtes de même espèce et en même qualité que le troupeau qu'il a fourni, le surplus se partagera tête et queue entre lui et le preneur ; dans le cas où il ne se trouverait pas assez de bêtes pour remplir la quantité du troupeau qui a été fourni, le bailleur prendra ce qui restera, et le preneur sera tenu de remplacer, en bêtes de même espèce, ce qui se trouvera manquer, pour remplir la première quantité du troupeau qui lui a été donné.

Deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun, et d'en partager le bénéfice ou la perte qui en résultera, forment un contrat de société, qui doit être rédigé par écrit, si son objet surpasse la valeur de vingt-quatre gourdes.

La preuve testimoniale ne peut être admise contre le contenu en l'acte de société, ni même sur ce qui aurait été dit, soit avant, lors ou depuis cet acte, la somme fût-elle moindre de vingt-quatre gourdes.

Les sociétés ne peuvent avoir pour objet qu'une chose licite et l'intérêt commun des parties, qui doivent chacune y apporter ou son industrie, ou de l'argent ou d'autres biens.

Les sociétés sont universelles ou particulières.

Il y a deux sortes de sociétés universelles : l'une de toute espèce de biens présens, l'autre de l'universalité des gains ou profits.

La société de tous biens présens se forme en mettant en commun, par les parties, tous les biens meubles et immeubles qu'elles possèdent lors de la passation de l'acte, ainsi que les profits qu'elles pourront faire ; on peut même y comprendre d'autres espèces de gains ou profits, et la jouissance seulement des biens qui adviendront aux associés, soit par successions, donations ou legs ; mais la propriété de ces biens à venir ne peut y être compris, sauf entre époux, en suivant ce qui est réglé à leur égard.

Dans celle de l'universalité des gains ou profits, est compris les meubles que possèdent les associés au temps du contrat, la jouissance seulement de leurs immeubles personnels, et tout ce qu'ils acquéreront par leur industrie, à quelque titre que ce soit.

Si la convention n'est désignée que société universelle, sans autre explication, elle ne sera considérée que comme universelle de gains ou profits.

Toutes personnes auxquelles la loi défend de se donner ou recevoir respectivement l'une de l'autre, au préjudice d'autres personnes, ne peuvent former de société universelle.

La société est dite particulière, quand elle ne comprend que certaines choses déterminées, ou leur usage, ou les fruits à en percevoir.

Les associations entre plusieurs personnes, soit pour l'exercice de quelque métier ou profession, soit pour entreprise désignée, sont aussi des sociétés particulières.

Si le jour où doit commencer la société n'est pas désigné dans le contrat, elle commence du moment de la passation de l'acte.

La société dont la durée n'est pas fixée par le contrat, est présumée faite pour toute la vie des associés, sauf le droit que leur accorde l'article 1233 ci-après, à moins qu'il ne s'agisse d'une affaire dont la durée a un terme ; car dans ce cas, elle ne dure que le temps nécessaire pour la terminer.

La société est créancière de chaque associé à raison de ce qu'il a promis d'y apporter, et doit être garantie de l'éviction par l'associé, dont l'apport est un corps certain, de la même manière que l'acquéreur l'est par le vendeur.

L'associé est débiteur de plein droit et sans demande, des intérêts des sommes qu'il s'est engagé de fournir pour sa mise, du jour où il aurait dû les payer. Il en sera de même pour les sommes qu'il a ôtées de la caisse commune pour les employer à son profit ; les intérêts courront du jour qu'il les aura ôtées.