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818

Article 818

Des Diverses espèces d'Obligations

Contract Law
Titre XVII: Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général (On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre III: Des Diverses espèces d'Obligations (On the Various Kinds of Obligations)

Si la dette est de nature à ne pouvoir être acquittée que par un des héritiers, et qu'il ait été assigné pour le payement de la totalité, il pourra être condamné, sauf son recours en indemnité contre ses cohéritiers ; mais si cette dette peut être acquittée par tous les cohéritiers, celui qui sera assigné, peut demander un délai pour mettre en cause ses cohéritiers.

Life lesson: Sued for an indivisible debt? If only you can pay it, you must; then seek reimbursement from the others.
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