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Article 20

Des Obligations des agriculteurs et de la Police des Ateliers

Worker Protection
Titre I: Des Obligations réciproques des Propriétaires, Fermiers et Agriculteurs (Reciprocal Obligations of Owners, Tenant Farmers, and Agricultural Workers)
Chapitre II: Des Obligations des agriculteurs et de la Police des Ateliers (Obligations of Agricultural Workers and Workshop Policing)

Tout gérant ou conducteur convaincu d'avoir négligé la culture de l'habitation qui lui est confiée, d'avoir détourné à son profit le travail des agriculteurs, soit en les employant à la pêche ou à la chasse, soit en les destinant à faire des places pour leur compte particulier et autres, ou qui aurait exercé des mauvais traitements envers les agriculteurs, en faisant un coupable abus de son autorité, sera puni selon l'article 115, Titre VIII.

Life lesson: Authority is not ownership. Those entrusted with leadership over others will answer for every abuse of that trust.
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