Article 60

Ils ne pourront y vendre que les prises faites sur les ennemis communs; cependant, si les prises faites sur les alliés ou sur les neutres se trouvaient dans un état à ne pouvoir reprendre la mer et ne pouvoir être réparées, la vente pourra en être permise, à la demande du capitaine capteur, ou de son représentant le capitaine de prise; mais il faudra que préalablement la déclaration en soit faite à l'amirauté, qui nommera trois experts à ce connaisseurs, à l'effet de constater la vérité des faits énoncés dans la susdite déclaration.