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Article 61
Des Prises étrangères conduites dans les Ports du Royaume
Si le tout se trouve conforme avec la déclaration faite à l'amirauté, elle pourra en ordonner la vente; elle se fera publiquement, au plus offrant et dernier enchérisseur, à la barre du siège de l'amirauté, en présence du procureur du roi.
Life lesson:
If the experts confirm the ship is beyond repair, the admiralty orders a public auction before the prosecutor.