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Article 59
Des Prises étrangères conduites dans les Ports du Royaume
Tous les capitaines naviguant sous commission étrangère, trouveront un asile dans les ports du royaume, pour eux et leurs prises; mais ils ne pourront y rester plus de vingt-quatre heures, à moins que la tempête ou quelques causes majeures les y contraignent.
Life lesson:
Foreign privateers get safe harbor for 24 hours; unless weather forces them to stay longer.