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Article 60
Des Prises étrangères conduites dans les Ports du Royaume
Ils ne pourront y vendre que les prises faites sur les ennemis communs; cependant, si les prises faites sur les alliés ou sur les neutres se trouvaient dans un état à ne pouvoir reprendre la mer et ne pouvoir être réparées, la vente pourra en être permise, à la demande du capitaine capteur, ou de son représentant le capitaine de prise; mais il faudra que préalablement la déclaration en soit faite à l'amirauté, qui nommera trois experts à ce connaisseurs, à l'effet de constater la vérité des faits énoncés dans la susdite déclaration.
Life lesson:
Foreign privateers can only sell prizes from common enemies. Allied or neutral prizes can only be sold if the ship is beyond repair — verified by three court-appointed experts.
Notes:
Foreign prize sales: common-enemy prizes → may sell freely. Allied/neutral prizes → sale only if unseaworthy + irreparable. Requires: (1) declaration to admiralty, (2) three expert assessors verify unseaworthiness. Protects allied/neutral interests.