Article 51

Les bâtimens haytiens pris par les ennemis, ensuite abandonnés par eux pour une cause quelconque, et jetés sur les côtes du royaume, ou ceux qui y seront portés par la tempête, seront remis aux propriétaires haytiens, moyennant qu'ils payent seulement les frais qu'il aura fallu faire pour les sauver; il en sera autrement pour les bâtimens étrangers qui se trouveront dans le même cas; ils seront tenus de payer, indépendamment des frais, le tiers de la valeur du bâtiment et des effets sauvés, comme droit de sauvetage.