Article 52

Le roi donnera toujours aux autres nations les preuves de son esprit de justice et d'équité; et n'agira envers elles, que comme elles en agiront envers lui; c'est ce qui est appelé le droit de représailles. En conséquence, ceux de ses sujets qui auront été pris, hors le fait de la guerre, seront tenus, pour obtenir ses lettres de représailles contre les sujets des autres états, de l'informer par le procureur du roi de l'amirauté, du lieu où ils auront débarqué, de la détention de leurs effets, et d'en faire la déclaration et l'estimation, et aussi de remettre toutes les pièces justificatives de leurs propriétés enlevées.