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Article 74
Des appels de jugemens de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre IV:
Des appels de jugemens de simple police
(On Appeals of Simple Police Judgments)
En matière de police correctionnelle ou sur appel de simple police, les jugemens seront rendus par deux juges et sur les conclusions du procureur du roi.
Life lesson:
Correctional cases and simple police appeals require two judges and the prosecutor's input; single-judge decisions don't suffice at this level.