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Article 73
Des appels de jugemens de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre IV:
Des appels de jugemens de simple police
(On Appeals of Simple Police Judgments)
Tous jugemens rendus par les sénéchaussées, sur appel en matière de police simple, seront définitifs.
Life lesson:
The seneschal court's ruling on a simple police appeal is the end of the line; no further appeal.